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Les interventions de Tematai Le Gayic sur ce dossier

769 amendements trouvés


20/10/2023 — Amendement N° CF1105C au texte N° 1680 - Article 35 (Irrecevable)
M. Sansu, M. Le Gayic, M. Tellier

I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement :

20/10/2023 — Amendement N° CF1124C au texte N° 1680 - Article 35 (Non soutenu)
M. Le Gayic, M. Sansu, M. Tellier

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Enseignement scolaire public du premier degré1 000 0000
Enseignement scolaire public du second degré00
Vie de l'élève0
(en euros)
Programmes+-
Presse et médias01
Livre et industries culturelles00
Lutte contre la concentration dans les médias et l'éditio...

20/10/2023 — Amendement N° CF1597C au texte N° 1680 - Article 35 (Non soutenu)
Mme Lebon, M. Le Gayic, M. Sansu, M. Tellier, Mme Bourouaha, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Enseignement scolaire public du premier degré00
Enseignement scolaire public du second degré00
Vie de l'élève<...

20/10/2023 — Amendement N° CF1137C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté)
M. Tellier, M. Le Gayic, M. Sansu

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Sport017 000 000
Jeunesse et vie associative17 000 0000
Jeux olympiques et paralympiques 20240
(en euros)
Programmes+-
Patrimoines06 400 000
Création6 400 0000
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture0

20/10/2023 — Amendement N° CF1119C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté)
M. Tellier, M. Le Gayic, M. Sansu

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Patrimoines00
Création00
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture5 842 4960...

20/10/2023 — Amendement N° CF1153C au texte N° 1680 - Avant l'article 50 (Irrecevable)
M. Peu, Mme Bourouaha, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme K/Bidi, M...

Pour 2024, par dérogation, le montant des plafonds de ressources visé au douzième alinéa de l’article L. 442-2-1 du code de la construction et de l’habitation n’est pas indexé au 1er janvier, sur l'évolution en moyenne annuelle de l'indice des prix à la consommation des ménages hors tabac, constatée pour l'avant-dernière année précédant cette r...

20/10/2023 — Amendement N° CF1115C au texte N° 1680 - Article 35 (Adopté)
M. Tellier, M. Sansu, M. Le Gayic

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Patrimoines500 0000
Création00
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture00

20/10/2023 — Amendement N° CF1150C au texte N° 1680 - Article 35 (Tombe)
M. Peu, Mme Bourouaha, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme K/Bidi, M...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

20/10/2023 — Amendement N° CF1147C au texte N° 1680 - Avant l'article 50 (Irrecevable)
M. Peu, Mme Bourouaha, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme K/Bidi, M...

Après le mot « diminué », la fin de l’article L. 832‑3 du code de la construction et de l’habitation est ainsi rédigée : « à hauteur de la réduction de loyer de solidarité définie à l’article L. 442‑2‑1, pour les ménages qui en sont bénéficiaires. » Exposé sommaire : Comme suite au référé de la Cour des Comptes du 22 décembre 2020, il s’agit ...

20/10/2023 — Amendement N° CF1145C au texte N° 1680 - Avant l'article 50 (Irrecevable)
M. Peu, Mme Bourouaha, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme K/Bidi, M...

L’article L. 442‑2‑1 du code de la construction et de l’habitation est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa, après le mot : « locataires », sont insérés les mots : « bénéficiaires de l’aide personnalisée au logement en application des articles L. 831‑1 à L. 832‑4 et » ; 2° Le deuxième alinéa est supprimé. Exposé sommaire : L’article 126 de ...

(en euros)
Programmes+-
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables00
Aide à l'accès au logement100 0000
(en euros)
Programmes+-
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables00
Aide à l'accès au logement500 000 0000
(en euros)
Programmes+-
Inclusion sociale et protection des personnes780 000 0000
Handicap et dépendance0780 000 000
Égalité entre les...

20/10/2023 — Amendement N° CF1165C au texte N° 1680 - Après l'article 59 (Non soutenu)
M. Peu, Mme Bourouaha, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme K/Bidi, M...

Le code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : 1° Le II de l’article L. 2336‑3 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Dès lors qu’elles permettent de déterminer la répartition du prélèvement sans connaissance préalable de son montant, les délibérations prévues au 1° et au 2° du présent II produisent leurs effets tant...

20/10/2023 — Amendement N° CF1461C au texte N° 1680 - Article 35 (Adopté)
M. Baptiste, M. Le Gayic

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Emploi outre-mer2 500 0000
Conditions de vie outre-mer02 500 000
TOTAUX2 500 0002 500 000

20/10/2023 — Amendement N° CF1470C au texte N° 1680 - Article 35 (Retiré)
M. Baptiste, M. Le Gayic

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Emploi outre-mer01 000 000
Conditions de vie outre-mer1 000 0000
TOTAUX1 000 0001 000 000

20/10/2023 — Amendement N° CF1135C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté)
M. Tellier, M. Le Gayic, M. Sansu

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Formations supérieures et recherche universitaire200 000 0000
dont titre 2200 000 0000
Vie étudiante0...

20/10/2023 — Amendement N° CF1130C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté)
M. Le Gayic, M. Sansu, M. Tellier

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Formations supérieures et recherche universitaire100 000 0000
Vie étudiante00
Recherches scientifiques et tech...

20/10/2023 — Amendement N° CF1128C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté)
M. Le Gayic, M. Sansu, M. Tellier

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Formations supérieures et recherche universitaire3 000 0000
Vie étudiante00
Recherches scientifiques et techno...

20/10/2023 — Amendement N° AS24C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini)
Mme Lebon, M. Dharréville, M. Monnet, Mme Bourouaha, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, Mme Faucillon, M. Jumel,...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Inclusion sociale et protection des personnes780 000 0000
Handicap et dépendance0780 000 000
Égalité entre les...