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Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680

Amendement N° CF1135C (Rejeté)

(2 amendements identiques : AC301C 1307C )

Publié le 20 octobre 2023 par : M. Tellier, M. Le Gayic, M. Sansu.

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Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Formations supérieures et recherche universitaire200 000 0000
dont titre 2200 000 0000
Vie étudiante00
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires0200 000 000
Recherche spatiale00
Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables00
Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle00
Recherche duale (civile et militaire)00
Enseignement supérieur et recherche agricoles00
TOTAUX200 000 000200 000 000
SOLDE0

Exposé sommaire :

Cet amendement a pour objectif de porter la parole des vacataires qui font tenir l'enseignement supérieur français mais qui sont, pour beaucoup, dans une grande précarité.

On compte 130 000 enseignants vacataires dans l'enseignement supérieur public en France. C’est plus de 60% du personnel enseignant dans ce secteur, c’est le double des enseignants titulaires. Ils assurent 4 millions d’heures de cours par an, c'est près du quart des heures de cours universitaires. Si l’on compte les préparations de cours et corrections, ils travaillent pour une rémunération inférieure au Smic horaire. Ils touchent le plus souvent moins de 500 euros par mois, sur quelques mois par an. A ce tarif, ils ne représentent que 0,6% des dépenses pour l'enseignement supérieur.

Dans un ouvrage à paraître, Précarité générale (Textuel), le sociologue Charles Bosvieux- Onyekwelu, écrit « Il est aujourd’hui nécessaire d’en passer par des périodes précaires pour attendre et atteindre certains statuts, ce qui a pour conséquence de sélectionner, pour l’accès à ces postes, la population en capacité d’affronter la précarité, c’est-à-dire les classes favorisées. En exagérant à peine, il faudrait être riche pour pouvoir être précaire... » Jamais la précarité des jeunes chercheurs n'a été aussi forte, entrainant de nombreux abandons. Notre système actuel produit un gâchis énorme, gâchis humain et gâchis pour l'avenir de notre pays.

Enfin, rappelons que en un peu plus de dix ans, la dépense pour chaque étudiant a donc baissé de plus de 10 % et les effets des augmentations ont été annihilés par l'inflation.

Aussi, cet amendement propose de doubler la rémunération des vacataires.
Afin de se conformer aux règles de la LOLF, l'amendement est ainsi rédigé :

L'action 15 du programme 150 est abondée en titre 2 en AE et CP de 200 millions d'euros

Ces crédits sont prélevés hors titre 2 à l'action 02 du programme 172

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