Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680

Amendement N° AS24C (Sort indéfini)

(2 amendements identiques : CF1729C 340C )

Publié le 20 octobre 2023 par : Mme Lebon, M. Dharréville, M. Monnet, Mme Bourouaha, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, M. Lecoq, M. Maillot, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier, M. William, M. Wulfranc.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 
Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Inclusion sociale et protection des personnes780 000 0000
Handicap et dépendance0780 000 000
Égalité entre les femmes et les hommes00
Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales00
TOTAUX780 000 000780 000 000
SOLDE0

Exposé sommaire :

Cet amendement vise à augmenter la participation forfaitaire de l’État à la prise en charge de ces mineurs lorsqu’ils sont confiés à l’aide sociale à l’enfance (ASE) en transférant 780 millions d’euros du programme 157 « Handicap et dépendance » vers l’action 17 « Protection et accompagnement des enfants, des jeunes et des familles vulnérables » du programme 304 « Inclusion sociale et protection des personnes ». Il appartiendra évidemment au Gouvernement de lever le gage afin que le programme 157 ne soit pas impacté par les impératifs de recevabilité financière de cet amendement.

Fin 2018, nous comptions 31 100 agents sociaux et éducatifs employés par les conseils départementaux de France (hors Mayotte). Ce montant supplémentaire attribué aux départements permettra de doubler les effectifs et donc de recruter 30 000 agents supplémentaires.

Les assistants familiaux et personnels de l’aide sociale à l’enfance de La Réunion étaient mobilisés en octobre 2023 pour dénoncer leurs conditions de travail et les conséquences du manque de moyen dans leurs relations avec les jeunes et leurs familles. Leurs revendications sont partagées par l’ensemble de leurs collègues sur le territoire national et il est urgent de leur apporter une réponse à la hauteur des enjeux.

Il est temps d’agir et de refonder le fonctionnement de l’ASE, et cela passe prioritairement par un recrutement massif. Le Gouvernement devrait également s’assurer que la participation forfaitaire de l’État permettent aux départements d’accueillir réellement les jeunes jusqu’à 21 ans ; voire 25 ans.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.