Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.


Les interventions de Tematai Le Gayic sur ce dossier

769 amendements trouvés


24/10/2023 — Amendement N° 515C au texte N° 1680 - Article 55 (Sort indéfini)
M. Le Gayic, M. Chailloux, Mme Reid Arbelot, Mme Bourouaha, M. Castor, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, ...

À la première phrase de l’alinéa 14, substituer aux mots : « résidant en France métropolitaine justifiant d’un projet d’installation professionnelle durable », les mots : « nées et justifiant d’une durée de résidence de quinze ans ou nées et ayant un de leurs parents né ». Exposé sommaire : L’amendement présenté a pour objet de modifier le...

24/10/2023 — Amendement N° 514C au texte N° 1680 - Article 35 (Retiré)
M. Le Gayic, M. Chailloux, Mme Reid Arbelot, Mme Bourouaha, M. Castor, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Emploi outre-mer020 000 000
Conditions de vie outre-mer00
Fonds d’investissement pour l’accès à l’eau en Polyn...

23/10/2023 — Amendement N° 491C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini)
M. William, Mme Bourouaha, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme K/Bid...

I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement :

(en euros)
Programmes+-
Emploi outre-mer650 0000
Conditions de vie outre-mer0650 000
TOTAUX650 000650 000
SOLDE0

23/10/2023 — Amendement N° 487C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini)
M. William, Mme Bourouaha, M. Castor, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme K/Bidi, M. Le Gayic...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

<...

(en euros)
Programmes+-
Emploi outre-mer0200 000
Conditions de vie outre-mer200 0000
TOTAUX200 000200 000
<...

(en euros)
Programmes+-
Emploi outre-mer0250 000
Conditions de vie outre-mer250 0000
TOTAUX250 000250 000
<...

(en euros)
Programmes+-
Emploi outre-mer150 0000
Conditions de vie outre-mer0150 000
TOTAUX150 000150 000
<...

(en euros)
Programmes+-
Emploi outre-mer300 0000
Conditions de vie outre-mer0300 000
TOTAUX300 000300 000
(en euros)
Programmes+-
Justice judiciaire00
Administration pénitentiaire00
Protection judiciaire de la jeunesse00

23/10/2023 — Amendement N° 373C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté)
M. William, Mme Bourouaha, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme K/Bid...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Justice judiciaire00
Administration pénitentiaire00
Protection judiciaire de la jeunesse00

23/10/2023 — Amendement N° CF2583C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté)
M. William, Mme Bourouaha, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme K/Bid...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables00
Aide à l'accès au logement00
U...

23/10/2023 — Amendement N° CF2628C au texte N° 1680 - Article 35 (Retiré avant séance)
M. William, Mme Bourouaha, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme K/Bid...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables00
Aide à l'accès au logement00
U...

23/10/2023 — Amendement N° CF2627C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté)
M. William, Mme Bourouaha, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme K/Bid...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables00
Aide à l'accès au logement00
U...

23/10/2023 — Amendement N° CF2474C au texte N° 1680 - Article 35 (Adopté)
M. Baptiste, M. Le Gayic

I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement :

(en euros)
Programmes+-
Emploi outre-mer010 000 000
Conditions de vie outre-mer10 000 0000
TOTAUX10 000 00010 000 000
SOLDE...

23/10/2023 — Amendement N° CF2446C au texte N° 1680 - Article 35 (Adopté)
M. Le Gayic

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Emploi outre-mer0838 000
Conditions de vie outre-mer00
Centre de traitement d'appels de Polynésie(ligne nouvel...

23/10/2023 — Amendement N° CF2444C au texte N° 1680 - Article 35 (Adopté)
M. Le Gayic

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Emploi outre-mer0209 500
Conditions de vie outre-mer00
Osmoseur Collège de Rangiroa(ligne nouvelle)20...

21/10/2023 — Amendement N° CF2222C au texte N° 1680 - Article 38 (Adopté)
M. Baptiste, M. Le Gayic

Compléter l’alinéa 1091 par les mots : « dans un emploi durable (contrat à durée indéterminée ou contrat à durée déterminée de 6 mois au moins) » Exposé sommaire : Les rapporteurs spéciaux constatent que cet indicateur prend en compte actuellement l’obtention d’un contrat de travail ou la délivrance d’une attestation d’accès à un stage, ce q...

20/10/2023 — Amendement N° 342C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini)
Mme Lebon, M. Le Gayic, M. Sansu, M. Tellier, M. Maillot, Mme Bourouaha, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. D...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Patrimoines06 400 000
Création6 400 0000
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture0

20/10/2023 — Amendement N° 340C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini)
Mme Lebon, M. Le Gayic, M. Sansu, M. Tellier, Mme Bourouaha, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Inclusion sociale et protection des personnes780 000 0000
Handicap et dépendance0780 000 000
Égalité entre les...

20/10/2023 — Amendement N° 330C au texte N° 1680 - Après l'article 45 (Sort indéfini)
Mme Reid Arbelot, M. Peu, Mme Lebon, M. Rimane, Mme Bourouaha, M. Tellier, M. William, M. Sansu, M. Wulfranc, M. Rous...

I. – À la fin de l’article 20 de la loi n° 74‑1114 du 27 décembre 1974 de finances rectificative pour 1974, les mots : « , après déduction des retenues pour pension civile et sécurité sociale » sont supprimés. II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les taba...

20/10/2023 — Amendement N° 329C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini)
Mme Lebon, M. Le Gayic, M. Sansu, M. Tellier, Mme Bourouaha, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Enseignement scolaire public du premier degré00
Enseignement scolaire public du second degré00
Vie de l'élève<...