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Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680
Amendement N° CF1105C (Irrecevable)
Publié le 20 octobre 2023 par : M. Sansu, M. Le Gayic, M. Tellier.
Projet de loi N° 1680 de finances pour 2024
Article 35(C)
I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Enseignement scolaire public du premier degré | 1 000 000 | 0 |
| Enseignement scolaire public du second degré | 0 | 0 |
| Vie de l'élève | 0 | 0 |
| Enseignement privé du premier et du second degrés | 0 | 0 |
| Soutien de la politique de l'éducation nationale | 0 | 1 000 000 |
| Enseignement technique agricole | 0 | 0 |
| TOTAUX | 1 000 000 | 1 000 000 |
| SOLDE | 0 |
II. Modifier ainsi les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Enseignement scolaire public du premier degré | 1 000 000 | 0 |
| Enseignement scolaire public du second degré | 0 | 0 |
| Vie de l'élève | 0 | 0 |
| Enseignement privé du premier et du second degrés | 0 | 0 |
| Soutien de la politique de l'éducation nationale | 1 000 000 | 0 |
| Enseignement technique agricole | 0 | 0 |
| TOTAUX | 2 000 000 | 0 |
| SOLDE | 2 000 000 |
Exposé sommaire :
Cet amendement, adopté en commission des affaires culturelles, vise à augmenter les moyens dédiés à la formation des professeurs du premier degré en EPS. En effet, que cela soit en formation initiale ou continue, la part du temps consacré à la formation en EPS a très largement diminué ces dernières années. Cela a des conséquences concrètes sur l’enseignement de l’EPS dès le primaire, qui n’est pas toujours fait dans de bonnes conditions. La mise en place des 30 minutes d’Activité physique et sportive quotidiennes dans le primaire ne peut constituer la seule réponse. Il convient d’agir en faveur de l’EPS, véritable matière à part entière, à raison de 4 heures par semaine. De plus, cela doit s’accompagner d’un développement des associations sportives réunies dans l’USEP. Les professeurs des écoles doivent être mieux accompagnés dans ce sens. C’est le sens du présent amendement proposé par le groupe GDR-NUPES
Afin de se conformer aux règles de la LOLF, l’amendement est ainsi rédigé :
L’action 04 « Formation des personnels enseignants » du programme 140 « Enseignement scolaire public du premier degré » est abondée d’un million d’euros en AE et CP
Les crédits sont prélevés sur le hors titre 2 de l’action 8 « Logistique, système d’information, immobilier » du programme 214 « Soutien de la politique de l’éducation nationale ».
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