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Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680

Amendement N° CF1831C (Non soutenu)

(7 amendements identiques : AC446C AC234C CF227C 167C 341C 342C 799C )

Publié le 20 octobre 2023 par : Mme Lebon, M. Le Gayic, M. Sansu, M. Tellier, Mme Bourouaha, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme K/Bidi, M. Lecoq, M. Maillot, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Roussel, M. William, M. Wulfranc.

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Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Patrimoines06 400 000
Création6 400 0000
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture00
Soutien aux politiques du ministère de la culture00
TOTAUX6 400 0006 400 000
SOLDE0

Exposé sommaire :

Cet amendement a pour objectif d'augmenter les crédits attribués aux scènes de musique actuelles (SMAC) en transférant 6,4 millions d'euros de l'action 1 « Patrimoine monumental » du programme 175 « Patrimoines » et viendrait abonder les crédits de l'action 1 « Soutien à la création, à la production et à la diffusion du spectacle vivant» du programme 131 « Création ». Il appartient au gouvernement de lever ce gage.

Pour l'heure, les montants dévolus aux lieux labellisés sont la plupart du temps proches du financement "plancher" et ne s'en écartent que peu, la moyenne étant de 135 000€ et la médiane de 120 000€. Ces crédits supplémentaires doivent pouvoir inciter le gouvernement à modifier le décret relatif au financement des SMAC et à augmenter le financement plancher à 200 000 € par lieu labellisé.

Depuis 2017, le secteur des musiques actuelles a subi des crises successives et multifactorielles (attentats, crise sanitaire, inflation...). Les moyens octroyés aux SMAC ne leur permettent plus de régler les factures chaque fois plus importantes, payer des salaires décents à leurs personnels, financer les artistes et la création. Seule une hausse de ces crédits leur permettra de retrouver leurs marges artistiques et de mener à bien leur mission.

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