Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
(Présentation)

À l’alinéa 8, substituer aux mots : « facturer à l’assurance-maladie les », les mots : « demander à l’assurance maladie la prise en charge des ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. – À l’alinéa 13, après la référence : « Art. L. 4081‑3. – », insérer la mention : « I. – » II. – En conséquence, au début de l’alinéa 16, insérer la mention : « II. – ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la fin de l’alinéa 14, substituer aux mots : « à l’article L. 4081‑4 », les mots : « au 1° du II ». Exposé sommaire : Correction d'une erreur matérielle.

À la première phrase de l’alinéa 17, substituer aux mots : « alinéas 3 à 6 », les mots : « quatrième à sixième alinéas ». Exposé sommaire : Correction d'une erreur matérielle.

À l’alinéa 5, substituer aux mots : « deuxième alinéa » la référence : « 2° ». Exposé sommaire : Correction d'une erreur matérielle.

À l’alinéa 33, supprimer les mots : « , au 11° ». Exposé sommaire : Correction d'une erreur matérielle.

Après l’alinéa 35, insérer l’alinéa suivant : « 1° bis Au deuxième alinéa du VII de l’article L. 162‑16, le mot : « quatrième » est remplacé par le mot : « sixième » ; » Exposé sommaire : Amendement de coordination.

À l’alinéa 10, substituer aux deux occurrences des mots : « le SARS-CoV-2 », les mots : « la covid-19 ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 9, substituer au mot : « dernier » le mot : « troisième ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la première phrase de l’alinéa 64, substituer aux mots : « à des » le mot : « plusieurs ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant : « 2° bis À la première phrase du 2° du II de l’article L. 162‑16‑4‑3, la référence : « dernier » est remplacée par la référence : « troisième ». » Exposé sommaire : Amendement de coordination.

Au début de l’alinéa 20, substituer à la première occurrence du mot : « Il » les mots : « L’exploitant » Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.

À l’alinéa 5, après le mot : « déclaration », insérer les mots : « effectuée via un service ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 48, substituer aux mots : « l’entrée en vigueur » les mots : « la promulgation ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 41, substituer aux mots : « par une convention signée en application du I de l’article L. 162‑18, au I de l’article L. 162‑18‑1, au dernier alinéa de l’article L. 162‑18‑2 ou au 2° du IV de l’article 62 de la loi n° 2021‑1754 du 23 décembre 2021 de financement de la sécurité sociale pour 2022 » les mots : « au I de l’article L. 16...

À l’alinéa 43, substituer aux mots : « en cas de support informatisé » les mots : « lorsque les documents sont sous forme informatisée ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 38, substituer aux mots : « des tailles respectives » Les mots : « de la taille respective de chacune ». Exposé sommaire : Amendement de clarification rédactionnelle.

Après l’alinéa 32, insérer l'alinéa suivant : « c) À la première phrase de l’avant-dernier alinéa, le mot : « cinquième » est remplacé par le mot : « sixième ». » Exposé sommaire : Amendement de coordination.

Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant : « Ils ont notamment pour objectif, en fonction des besoins, de promouvoir l’activité physique et sportive et une alimentation favorable à la santé, de prévenir certains cancers et addictions et de promouvoir la santé mentale et la santé sexuelle. Ils sont adaptés aux besoins de chaque individu et pr...

Après l'alinéa 50, insérer l'alinéa suivant : « II bis. – À la seconde phrase du 3° du I de l’article L. 643-11 du code de commerce, la référence : « et L. 114-17-1 » est remplacée par les références : « , L. 114-17-1 et L. 114-17-2 ». » Exposé sommaire : Amendement de coordination.