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Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Texte n° 760
Amendement N° 19947 (Sort indéfini)
Publié le 2 février 2023 par : Mme Rist.
Après l’alinéa 165, insérer l’alinéa suivant :
« 5° bis À l’article L. 3123‑16, les mots : « deux derniers alinéas » sont remplacés par les mots : « septième et dernier alinéas » ; ».
Exposé sommaire :
Amendement de coordination
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