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Plein emploi
(Article 2)


Les amendements de Stéphane Viry


Les interventions de Stéphane Viry sur ce dossier

174 amendements trouvés


22/09/2023 — Amendement N° 655 au texte N° 1673 - Après l'article 10 (Retiré)
M. Jean-Pierre Vigier, M. Boucard, M. Portier, Mme Anthoine, Mme Bonnivard, M. Viry, M. Le Fur, Mme Corneloup, Mme Lo...

Le troisième alinéa de l’article L. 214‑5 du code de l’action sociale et des familles est ainsi modifié : 1° À la seconde phrase, après le mot : « territoriales » sont insérés les mots : « dont au moins un maire d’une commune caractérisée comme peu dense ou très peu dense au sens de la grille communale de densité de l’Institut national de la s...

22/09/2023 — Amendement N° 654 au texte N° 1673 - Article 4 (Non soutenu)
M. Jean-Pierre Vigier, M. Boucard, M. Portier, Mme Anthoine, Mme Bonnivard, M. Viry, M. Le Fur, Mme Corneloup, Mme Lo...

Compléter l’alinéa 49 par les mots : « ainsi que des organismes de l’insertion par l’activité économique spécialisés dans l’insertion professionnelle des personnes éloignées de l’emploi mentionnées à l’article L. 5132‑4. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à garantir la présence des représentants nationaux des Structures de l’insertion p...

22/09/2023 — Amendement N° 653 au texte N° 1673 - Après l'article 4 (Irrecevable)
Mme Dalloz, M. Bazin, M. Hetzel, Mme Louwagie, M. Viry, M. Le Fur, Mme Gruet, M. Fabrice Brun, Mme Bonnivard, M. Brig...

Le premier alinéa de l’article L. 5134‑19‑1 du code du travail est complété par une phrase ainsi rédigée : « Le bénéficiaire du contrat susvisé dispose des mêmes droits que les autres salariés en matière d’accès aux systèmes d’information de l’organisme ou de l’entreprise. » Exposé sommaire : Permettre aux bénéficiaires du dispositif des cont...

22/09/2023 — Amendement N° 647 au texte N° 1673 - Après l'article 4 (Irrecevable)
Mme Dalloz, M. Bazin, M. Hetzel, Mme Louwagie, M. Viry, M. Le Fur, Mme Gruet, M. Fabrice Brun, Mme Bonnivard, M. Brig...

Après le 2° de l’article L. 5134‑29 du code du travail, il est ajouté un 3° ainsi rédigé : « 3° De disposer des mêmes droits que les autres salariés en matière d’accès aux systèmes d’information de l’organisme ou de l’entreprise. » Exposé sommaire : Permettre aux bénéficiaires du contrat d'accompagnement dans l'emploi d'accéder aux systèmes ...

22/09/2023 — Amendement N° 644 au texte N° 1673 - Article 6 (Non soutenu)
Mme Dalloz, M. Hetzel, Mme Louwagie, M. Viry, M. Le Fur, Mme Gruet, M. Fabrice Brun, Mme Bonnivard, M. Brigand, M. Ci...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le présent projet de loi propose la création d'une nouvelle catégorie d'acteurs caractérisée par les missions et les publics accompagnés et une procédure de labellisation selon les conditions posées par un cahier des charges nationale à paraître postérieurement à la loi. L'utilité d'une catégorie supp...

22/09/2023 — Amendement N° 637 au texte N° 1673 - Article 3 (Irrecevable)
M. Juvin, M. Forissier, M. Viry, Mme Périgault, M. Descoeur, M. Neuder, M. Brigand, M. Ray, M. Breton

I. – À l’alinéa 58, substituer au mot : « partage », les mots : « et les organismes débiteurs de prestations familiales chargés du service du revenu de solidarité active mentionnés à l’article L. 262‑16 du code de l’action sociale et des familles partagent ». II. – En conséquence, au même alinéa, après le mot : « orientation », insérer le...

22/09/2023 — Amendement N° 634 au texte N° 1673 - Article 10 (Tombe)
M. Bazin, M. Viry

I. – À l’alinéa 11, substituer au nombre : « 3 500 », le nombre : « 10 000 ». II. – En conséquence, au même alinéa, substituer aux mots : « mettent en œuvre », le mot : « déploient ». Exposé sommaire : Afin de ne pas faire peser des contraintes excessives sur les petites communes, il est proposé de rehausser de 3 500 à 10 000 habitants...

22/09/2023 — Amendement N° 631 au texte N° 1673 - Après l'article 7 (Irrecevable)
M. Viry, Mme Périgault, M. Cinieri, Mme Dalloz, M. Neuder, Mme Gruet, M. Brigand, M. Thiériot, M. Dumont, Mme Bazin-M...

Le II de l’article L. 6323‑6 du code du travail est complété par un 7° ainsi rédigé : « 7° Les actions de formation dispensées par les organismes habilités et associations mentionnés à l’article L. 726‑1 du code de la sécurité intérieure et destinées à permettre aux citoyens d’acquérir les compétences nécessaires à l’obtention d’un certificat ...

22/09/2023 — Amendement N° 630 au texte N° 1673 - Article 4 (Non soutenu)
Mme Dalloz, M. Hetzel, Mme Gruet, M. Fabrice Brun, Mme Bonnivard, M. Brigand, M. Neuder, M. Gosselin, M. Dumont, Mme ...

Compléter la première phrase de l’alinéa 57 par les mots : « ainsi que des représentants des collectivités et intercommunalités du ressort géographique concerné ». Exposé sommaire : Le projet de loi prévoit la mise en place d'instances de gouvernance à chaque échelon territorial. Il introduit en particulier un niveau infra-départemental dont...

22/09/2023 — Amendement N° 628 au texte N° 1673 - Article 10 (Tombe)
M. Minot, Mme Périgault, Mme Petex-Levet

I. – Supprimer les alinéas 31 à 34. II. – En conséquence, supprimer les alinéas 44 à 47. Exposé sommaire : Par deux amendements ont été ajoutés en commission la définition « d’objectifs de développement quantitatif et qualitatif », dont découleraient les priorités pluriannuelles d’actions en matière de protection et de promotion de la santé ...

22/09/2023 — Amendement N° 627 au texte N° 1673 - Après l'article 9 (Irrecevable)
M. Viry, Mme Périgault, M. Cinieri, Mme Dalloz, M. Neuder, Mme Gruet, M. Brigand, M. Thiériot, M. Dumont, Mme Bazin-M...

L’article 115 de la loi n° 2018‑771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel est ainsi modifié : 1° Le I est ainsi modifié : a) l’année : « 2023 » est remplacée par l’année : « 2024 » ; b) le mot : « six » est remplacé par le mot : « douze » ; c) la cinquième occurrence du signe « , » est remplacée par le mot ...

22/09/2023 — Amendement N° 625 au texte N° 1673 - Article 8 bis (Adopté)
M. Viry, Mme Périgault, M. Cinieri, Mme Dalloz, M. Neuder, Mme Gruet, M. Brigand, M. Thiériot, M. Dumont, Mme Bazin-M...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « 5° Lorsque le contrat de mission, d’une durée minimale d’un mois, est conclu en application de l’article L. 5132‑6. » Exposé sommaire : L’article L. 1251‑7 du code du travail ajoute d’autres cas de recours à l’intérim à ceux listés à l’article L. 1251‑6. Parmi ces nouveaux cas de recours figure ...

22/09/2023 — Amendement N° 624 au texte N° 1673 - Article 4 (Non soutenu)
M. Minot, Mme Périgault, Mme Petex-Levet

Supprimer la seconde phrase de l’alinéa 52. Exposé sommaire : Le comité national France Travail sera amené à définir les critères d’orientation des demandeurs d’emploi et la liste des informations susceptibles d’être transmises. En commission, un amendement a prévu la situation de « carence », c’est-à-dire l’absence de définition par le comit...

22/09/2023 — Amendement N° 620 au texte N° 1673 - Après l'article 8 (Tombe)
M. Viry, Mme Périgault, M. Cinieri, Mme Dalloz, M. Neuder, Mme Gruet, M. Brigand, M. Thiériot, M. Dumont, Mme Bazin-M...

I. – L’article L. 5132‑6 du code du travail est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Le délai de carence prévu à l’article L. 1251‑36 n’est pas applicable. » II. – En conséquence, le dernier alinéa du I de l’article 79 de la loi n° 2018‑771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel est complété par une phrase ...

22/09/2023 — Amendement N° 618 au texte N° 1673 - Après l'article 1er (Irrecevable)
M. Viry, Mme Périgault, M. Cinieri, Mme Dalloz, M. Neuder, Mme Gruet, M. Brigand, M. Thiériot, M. Dumont, Mme Bazin-M...

Le premier alinéa de l’article 5 de la loi n° 2020‑1577 du 14 décembre 2020 relative au renforcement de l’inclusion dans l’emploi par l’activité économique et à l’expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée » est ainsi modifié : 1° Après le mot : « personnes », la fin de la première phrase est ainsi rédigée : « engagées dans un p...

22/09/2023 — Amendement N° 617 au texte N° 1673 - Article 4 (Non soutenu)
Mme Dalloz, M. Hetzel, Mme Gruet, M. Fabrice Brun, Mme Bonnivard, M. Brigand, M. Neuder, M. Gosselin, M. Dumont, Mme ...

À la fin de l’alinéa 16, substituer aux mots : « des groupements de communes disposant d’une compétence au titre de l’une des missions prévues au I » les mots : « de leurs groupements et des collectivités à statut particulier mentionnées aux articles L. 2512‑1 et L. 3611‑1 du code général des collectivités territoriales disposant d’une compét...

22/09/2023 — Amendement N° 616 au texte N° 1673 - Article 6 (Retiré)
M. Viry, Mme Périgault, M. Cinieri, Mme Dalloz, M. Neuder, Mme Gruet, M. Brigand, M. Thiériot, M. Dumont, Mme Bazin-M...

À l’alinéa 4, substituer au mot : « privés » les mots : « appartenant au secteur de l’économie sociale et solidaire tel que défini à l’article 1er de la loi n° 2014‑856 du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire ». Exposé sommaire : Le projet de loi Plein emploi entend permettre à tous l’accès au travail et pa...

22/09/2023 — Amendement N° 611 au texte N° 1673 - Article 4 (Retiré)
M. Viry, Mme Périgault, M. Cinieri, M. Thiériot, M. Dumont, Mme Bazin-Malgras, M. Gosselin, M. Juvin, M. Dive, M. Ray

Compléter l’alinéa 68 par la phrase suivante : « Cette composition inclut notamment les organismes de l’insertion par l’activité économique spécialisés dans l’insertion professionnelle des personnes éloignées de l’emploi mentionnées à l’article L. 5132‑4 du présent code ou leurs représentants. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à garant...

22/09/2023 — Amendement N° 604 au texte N° 1673 - Article 3 (Non soutenu)
M. Minot, Mme Périgault

I. – À l’alinéa 58, substituer au mot : « partage » les mots : « et les organismes débiteurs de prestations familiales chargés du service du revenu de solidarité active mentionnés à l’article L. 262‑16 du présent code partagent ». II. – En conséquence, au même alinéa, après le mot : « orientation », insérer les mots : « , à la situation ...

22/09/2023 — Amendement N° 603 au texte N° 1673 - Article 4 (Retiré)
M. Viry, Mme Périgault, M. Cinieri, Mme Dalloz, M. Neuder, Mme Gruet, M. Brigand, M. Thiériot, M. Dumont, Mme Bazin-M...

Compléter l’alinéa 68 par la phrase suivante : « Cette composition inclut notamment des représentants des organismes de l’insertion par l’activité économique spécialisés dans l’insertion professionnelle des personnes éloignées de l’emploi mentionnées à l’article L. 5132‑4 du présent code. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à garantir la...