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Les amendements de Stéphane Viry pour ce dossier
7 interventions trouvées.
Ce qui compte, dans un amendement, c'est sa rédaction : celle de l'amendement de Mme Peyron nous paraît justement pondérée. Elle renforce la légitimité, l'efficience et l'efficacité d'un mécanisme de sanctions qui doit à la fois se montrer respectueux des droits, permettre des voies de recours et être compris. Le principe de radiation ne peut ...
Par cet amendement, nous souhaitions éclairer la situation des aidants familiaux. Au-delà de l'amendement de M. Juvin, que l'Assemblée a adopté, nous proposons d'accorder un régime dérogatoire en faveur de ces hommes et de ces femmes qui consacrent du temps à leurs proches.
Déposé par Ian Boucard, il est à portée rédactionnelle, monsieur le rapporteur : c'est un amendement de coordination avec une autre disposition du projet de loi, qui rend obligatoire le respect par le demandeur d'emploi de la totalité des actions prévues dans le cadre du contrat d'engagement réciproque. Ledit contrat précise d'une part les droi...
Par cet amendement, il est proposé de reconnaître l'action des structures de l'insertion par l'activité économique, les Siae, de tenir compte dans ce projet de loi de ce qu'elles sont et de ce qu'elles font, notamment à l'article 2 qui va prévoir un contrat d'engagement réciproque pour tous les demandeurs d'emploi. Afin que la gestion des parc...
Monsieur le ministre, je profite de cet échange pour vous interroger sur plusieurs de mes amendements qui ont été déclarés irrecevables alors qu'ils portaient sur une expérimentation qui a été votée dans cet hémicycle – plus précisément, l'article 115 de la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel de 2018. Il s'agit du CDIE, le ...
Rappelons d'abord que l'objectif de notre groupe parlementaire est que chacun, dans notre pays, ait un travail ; que notre ambition plus générale est le redressement du pays. Nous sommes tous liés par la Constitution. Le cinquième alinéa du préambule de la Constitution du 27 octobre 1946, intégré au bloc de constitutionnalité, dispose que « ch...
De grâce, allons de l'avant pour refondre le RSA. C'était une promesse du président Macron et la droite y tient.
