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Plein emploi — Texte n° 1673
Amendement N° 634 (Tombe)
Publié le 22 septembre 2023 par : M. Bazin, M. Viry.
Texte de loi N° 1673
Article 10 (consulter les débats)
I. – À l’alinéa 11, substituer au nombre :
« 3 500 »,
le nombre :
« 10 000 ».
II. – En conséquence, au même alinéa, substituer aux mots :
« mettent en œuvre »,
le mot :
« déploient ».
Exposé sommaire :
Afin de ne pas faire peser des contraintes excessives sur les petites communes, il est proposé de rehausser de 3 500 à 10 000 habitants le seuil à partir duquel les communes devront élaborer un schéma pluriannuel sur l’offre d’accueil du jeune enfant.
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