Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.


Les interventions de Stéphane Lenormand sur ce dossier

980 amendements trouvés


12/10/2023 — Amendement N° 42C au texte N° 1680 - Après l'article 49 (Sort indéfini)
M. Mathiasin, Mme Bassire, M. Colombani, M. Lenormand, Mme Youssouffa

I. – L’article 199 novovicies du code général des impôts est ainsi modifié : 1° La seconde phrase des 1° et 2° du VII bis est ainsi modifiée : a) Après l’année : « 2024 », sont insérés les mots : « , en 2025 ou en 2026 » ; b) À la fin, les mots : « cette même année » sont remplacés par les mots : « ces mêmes années » ; ...

12/10/2023 — Amendement N° 41C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté)
M. Mathiasin, M. Acquaviva, Mme Bassire, M. Guy Bricout, M. Jean-Louis Bricout, M. Castellani, M. Colombani, M. de Co...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Emploi outre-mer01 000 000
Conditions de vie outre-mer1 000 0000
TOTAUX1 000 0001 000 000

12/10/2023 — Amendement N° 40C au texte N° 1680 - Article 35 (Adopté)
M. Mathiasin, M. Acquaviva, Mme Bassire, M. Guy Bricout, M. Jean-Louis Bricout, M. Castellani, M. Colombani, M. de Co...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Emploi outre-mer02 000 000
Conditions de vie outre-mer2 000 0000
TOTAUX2 000 0002 000 000

12/10/2023 — Amendement N° 39C au texte N° 1680 - Article 35 (Adopté)
M. Mathiasin, M. Acquaviva, Mme Bassire, M. Guy Bricout, M. Jean-Louis Bricout, M. Castellani, M. Colombani, M. de Co...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

<...

(en euros)
Programmes+-
Emploi outre-mer0100 000
Conditions de vie outre-mer100 0000
TOTAUX100 000100 000
(en euros)
Programmes+-
Emploi outre-mer01 000 000
Conditions de vie outre-mer1 000 0000
TOTAUX1 000 0001 000 000

12/10/2023 — Amendement N° 37C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini)
M. Mathiasin, Mme Bassire, M. Guy Bricout, M. Colombani, M. Lenormand, Mme Youssouffa

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Emploi outre-mer01 000 000
Conditions de vie outre-mer1 000 0000
TOTAUX1 000 0001 000 000

12/10/2023 — Amendement N° 36C au texte N° 1680 - Article 35 (Tombe)
M. Mathiasin, M. Acquaviva, Mme Bassire, M. Guy Bricout, M. Jean-Louis Bricout, M. Castellani, M. Colombani, M. de Co...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Emploi outre-mer030 000 000
Conditions de vie outre-mer30 000 0000
TOTAUX30 000 00030 000 00...

12/10/2023 — Amendement N° 31C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini)
M. Guy Bricout, M. Acquaviva, Mme Bassire, M. Jean-Louis Bricout, M. Castellani, M. de Courson, M. Colombani, Mme Des...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Accès et retour à l'emploi00
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi134 000 0000
(en euros)
Programmes+-
Accès et retour à l'emploi00
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi172 000 0000
(en euros)
Programmes+-
Accès et retour à l'emploi00
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi6 000 0000
a...

12/10/2023 — Amendement N° 28C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini)
M. Guy Bricout, M. Acquaviva, Mme Bassire, M. Jean-Louis Bricout, M. Castellani, M. de Courson, M. Colombani, Mme Des...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Accès et retour à l'emploi00
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi250 000 0000
(en euros)
Programmes+-
Accès et retour à l'emploi00
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi170 000 0000

12/10/2023 — Sous-Amendement N° CF3047A à l'amendement N° CF2564A au texte N° 1680 - Après l'article 7 (Rejeté)
M. Serva, M. Castellani, M. de Courson, Mme Bassire, M. Mathiasin, M. Lenormand, Mme Youssouffa

Substituer à l’alinéa 2 l’alinéa suivant : « j) nautisme, y compris la location, la construction, l’entretien, la réparation et la conciergerie de navire, l’exploitation d’installations de transport de plaisance ainsi que la vente à titre principal de bateaux et de fournitures pour bateaux tels que les pièces d’accastillage et autres ac...

12/10/2023 — Amendement N° CF86C au texte N° 1680 - Après l'article 55 (Irrecevable)
M. Mathiasin, Mme Bassire, M. Lenormand, Mme Youssouffa

Après l'article 55, insérer un article ainsi rédigé : I. - Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° Après le 4. du I. de l’article 244 quater X, insérer un alinéa ainsi rédigé : « 4. bis Ouvrent également droit au bénéfice du crédit d'impôt les travaux de rénovation ou de réhabilitation des logements satisfaisant aux conditions fixé...

(en euros)
Programmes+-
Accès et retour à l'emploi00
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi150 000 0000
(en euros)
Programmes+-
Emploi outre-mer030 000 000
Conditions de vie outre-mer30 000 0000
TOTAUX30 000 00030 000 00...

12/10/2023 — Amendement N° CF85C au texte N° 1680 - Après l'article 55 (Irrecevable)
M. Mathiasin, Mme Bassire, M. Lenormand, Mme Youssouffa

Après l'article 55, insérer un article ainsi rédigé : I. - Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° A l’article 244 quater X, rédiger ainsi le 4. du I. : « Ouvrent également droit au bénéfice du crédit d'impôt les travaux de rénovation ou de réhabilitation des logements satisfaisant aux conditions fixées au 1, achevés depuis plus de...

12/10/2023 — Amendement N° CF88C au texte N° 1680 - Article 35 (Non soutenu)
Mme Bassire, Mme Youssouffa, M. Lenormand, M. Mathiasin, M. Serva, Mme Lebon, Mme K/Bidi

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Presse et médias3 000 0000
Livre et industries culturelles03 000 000
TOTAUX3 000 0003 000 00...

12/10/2023 — Amendement N° AC49C au texte N° 1680 - Article 35 (Non soutenu)
Mme Bassire, Mme Youssouffa, M. Lenormand, M. Mathiasin, M. Serva, Mme Lebon, Mme K/Bidi

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Presse et médias3 000 0000
Livre et industries culturelles03 000 000
TOTAUX3 000 0003 000 00...

12/10/2023 — Amendement N° CF87C au texte N° 1680 - Après l'article 49 (Irrecevable)
M. Mathiasin, Mme Bassire, M. Lenormand, Mme Youssouffa

I. L’article 199 novovicies du code général des impôts est ainsi modifié : A. Aux 1° et 2° du VII bis., les deux occurrences « en 2024 et pour les constructions mentionnées au 1° du même B dont le permis de construire a été déposé cette même année. » sont remplacées par les mots : « en 2024, en 2025 ou en 2026 et pour les constructions mention...