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Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680
Amendement N° 28C (Sort indéfini)
(1 amendement identique : CF71C )
Publié le 12 octobre 2023 par : M. Guy Bricout, M. Acquaviva, Mme Bassire, M. Jean-Louis Bricout, M. Castellani, M. de Courson, M. Colombani, Mme Descamps, Mme Froger, M. Lenormand, M. Mathiasin, M. Molac, M. Morel-À-L'Huissier, M. Naegelen, M. Pancher, M. Panifous, M. Saint-Huile, M. Serva, M. Taupiac, M. Warsmann, Mme Youssouffa.
Projet de loi N° 1680 de finances pour 2024
Article 35(C)
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Accès et retour à l'emploi | 0 | 0 |
| Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi | 250 000 000 | 0 |
| action 02 – Amélioration de l'insertion dans l'emploi par l'adaptation des qualifications et la reconnaissance des compétences(ligne nouvelle) | 250 000 000 | 0 |
| Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail | 0 | 0 |
| Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail | 0 | 250 000 000 |
| TOTAUX | 250 000 000 | 250 000 000 |
| SOLDE | 0 |
Exposé sommaire :
Conformément aux ambitions de l’Etat dans le cadre de la planification écologique visant à « encourager la rénovation thermique des logements des personnes modestes et du parc social »,
Doter l’opérateur AFPA dans le cadre du programme 102 d’un programme de formations aux métiers du bâtiment au cœur de la rénovation énergétique en prenant appui sur la rénovation de son patrimoine bâti public pour ce faire, soit 2 millions de M2.
Selon de rapport de France Stratégie concernant les métiers en 2030, la construction serait stimulée par l’investissement et l’accroissement des besoins de rénovation des bâtiments pour répondre notamment aux exigences d’efficacité énergétique de la transition bas carbone. Le secteur devrait créer 190 000 emplois d’ici 2030.
En parallèle, les bâtiments de l’Afpa sont des passoires thermiques et le budget énergie représente 10% du chiffre d’affaires de l’Afpa en 2023 et plus de 15 % en 2030.
L'utilisation des bâtiments publics de l’Afpa, comme chantiers écoles pour faire de L'ITE- L'isolation thermique par l'extérieur, du gros œuvre, du second œuvre, nous estimons pouvoir former et qualifier environ 80 000 demandeurs d’emploi sur ce secteur.
Ils pourraient faire valoir leurs compétences transverses sur le marché du travail qui ne peut les absorber ni les former sur ce domaine si spécifique. En complément la formation d’ITE, et afin d’apporter une réponse au plan national de développement de la filière industrielle de pompes à chaleur, un premier niveau de connaissances pourrait être apporté afin de susciter des vocations et alimenter les formations d’installateurs et maintenancier d’une pompe à chaleur, sur différents niveaux. »
Sur le principe des mêmes coûts appliqués à l’opérateur dans le cadre des opérations similaires, 80 000 demandeurs d’emplois seraient formés aux métiers de l’isolation thermique par l’extérieur pour un coût moyen de 3125€ par parcours.
En conséquence, cet amendement vise à abonder l’action 02 – Amélioration de l'insertion dans l'emploi par l'adaptation des qualifications et la reconnaissance des compétences du Programme Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi à hauteur de 250 millions d’€.
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