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Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680
Amendement N° 26C (Sort indéfini)
(1 amendement identique : CF69C )
Publié le 12 octobre 2023 par : M. Guy Bricout, M. Acquaviva, Mme Bassire, M. Jean-Louis Bricout, M. Castellani, M. de Courson, M. Colombani, Mme Descamps, Mme Froger, M. Lenormand, M. Mathiasin, M. Molac, M. Morel-À-L'Huissier, M. Naegelen, M. Pancher, M. Panifous, M. Saint-Huile, M. Serva, M. Taupiac, M. Warsmann, Mme Youssouffa.
Projet de loi N° 1680 de finances pour 2024
Article 35(C)
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Accès et retour à l'emploi | 0 | 0 |
| Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi | 150 000 000 | 0 |
| action 02 – Amélioration de l'insertion dans l'emploi par l'adaptation des qualifications et la reconnaissance des compétences(ligne nouvelle) | 150 000 000 | 0 |
| Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail | 0 | 0 |
| Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail | 0 | 150 000 000 |
| TOTAUX | 150 000 000 | 150 000 000 |
| SOLDE | 0 |
Exposé sommaire :
Doter l’opérateur dans le cadre du programme 102 d’un programme l’accompagnement des publics sortis sans solution de notre système de formation initiale en rendant structurels les programmes La Promo 16 18 et Prepa compétences au profit des jeunes sortis de scolarité sans solution, ou en attente de réponse dans parcours sup ou en décrochage de l’enseignement supérieur sans qualification professionnelle.
Près de 80 000 jeunes sortent chaque année du système scolaire sans aucune qualification et notre pays compte 60 000 jeunes mineurs ni en emploi, ni en formation, ni en études.
De nombreux candidats à une formation via l’apprentissage se retrouvent sans solution sur Parcours sup faute d’avoir une connaissance précise de la spécificité de ce mode de formation.
Plus de 20% des étudiants quittent l'enseignement supérieur sans diplôme, dont 25% en première année de licence.
En parallèle, un dispositif de remobilisation de jeunes complètement déscolarisés est expérimenté à l’Afpa depuis 2020 à destination de jeunes décrocheurs de 16 à 18 ans et a fait ses preuves (7000 jeunes accompagnés par an. Il faut le pérenniser.
Pérenniser ces dispositifs permettrait de
- Proposer à des jeunes qui optent pour la voie de l'apprentissage après le Bac un coaching personnalisé pour leur permettre de réussir leur projet de qualification par l'apprentissage (trouver le bon diplôme et le bon employeur).
- Lutter contre le décrochage en permettant à l’étudiant décrocheur de se projeter dans un nouveau projet de qualification en explorant d’autres modalités de formation (en BTS, BUT et titre Pro de niveau 5 notamment) avec un zoom sur l'apprentissage
- Capitaliser en pérennisant le dispositifs La Promo 16-18, les emplois qui y sont rattachés, et augmenter le volume de jeunes accueillis.
Sur le principe des mêmes coûts appliqués à l’opérateur dans le cadre des opérations similaires, 80 000 jeunes seraient accompagnées pour un coût moyen de 1875€ par jeune.
En conséquence, cet amendement vise à abonder l’action 02 – Amélioration de l'insertion dans l'emploi par l'adaptation des qualifications et la reconnaissance des compétences du Programme Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi à hauteur de 150 millions d’€.
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