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Les interventions de Soumya Bourouaha sur ce dossier

704 amendements trouvés


10/10/2023 — Amendement N° 845A au texte N° 1680 - Après l'article 3 (Sort indéfini)
M. Sansu, M. Le Gayic, M. Tellier, Mme Bourouaha, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucill...

I. – L’article 119 bis A du code général des impôts est ainsi modifié : A. – Le 1 est ainsi modifié : 1° Le premier alinéa est ainsi modifié : a) Au début, est ajoutée la référence : « I. – ». b) Les mots : « , dans la limite du montant correspondant à la distribution de produits de parts ou d’actions mentionnée au b, » sont ...

10/10/2023 — Amendement N° 844A au texte N° 1680 - Après l'article 3 (Sort indéfini)
M. Sansu, M. Le Gayic, M. Tellier, Mme Bourouaha, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucill...

À la fin du 1° du B du 1 de l’article 200 A du code général des impôts, le taux : « 12,8 % » est remplacé par le taux : « 15,8 % ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à accroitre de trois points le PFU.

10/10/2023 — Amendement N° 842A au texte N° 1680 - Article 2 (Sort indéfini)
M. Tellier, M. Sansu, M. Le Gayic, Mme Bourouaha, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucill...

I. – À la fin de l’alinéa 5, substituer au montant : « 11 294 € », le montant : « 11 380 € ». II. – En conséquence, supprimer les alinéas 7 et 8. III. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « III. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs p...

10/10/2023 — Amendement N° 840A au texte N° 1680 - Après l'article 3 (Sort indéfini)
M. Sansu, M. Le Gayic, M. Tellier, Mme Bourouaha, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucill...

L’article 91 du code général des impôts est ainsi rétabli : « Art. 91. – Lorsque le titulaire d’un plan d’épargne retraite mentionné à l’article 71 de la loi n° 2019‑486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises décède, les sommes perçues au titre de ce plan sous forme de rente ou de capital, par ses h...

10/10/2023 — Amendement N° 834A au texte N° 1680 - Article 3 (Sort indéfini)
M. Tellier, M. Sansu, Mme Bourouaha, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. Jumel,...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer les avantages fiscaux du plan d’épargne avenir climat prévu par le projet de loi industrie verte. Opposé à la création de ce plan qui s’avère être un produit financier de capitalisation, nous demandons de supprimer les exonérations d’impôts prévues.

10/10/2023 — Amendement N° 832A au texte N° 1680 - Article 2 (Sort indéfini)
M. Sansu, M. Le Gayic, M. Tellier, Mme Bourouaha, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucill...

I. – Substituer aux alinéas 4 à 8 les douze alinéas suivants : « 1° Le 1 est ainsi rédigé : « 1. L’impôt est calculé en appliquant à la fraction le taux de : « – 10 % pour la fraction supérieure à 10 000 € et inférieure ou égale à 20 000 € ; « – 17 % pour la fraction supérieure à 20 000 € et inférieure ou égale à 30 000 € ; « – 34 % pour l...

10/10/2023 — Amendement N° 831A au texte N° 1680 - Après l'article 3 (Sort indéfini)
M. Tellier, M. Sansu, M. Le Gayic, Mme Bourouaha, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucill...

Après la première phrase du deuxième alinéa du I de l’article 973 du code général des impôts, il est inséré une phrase ainsi rédigée : « Cet abattement ne peut excéder 600 000 euros. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à plafonner l'abattement de 30% sur la résidence principale dans le cadre de l'impôt sur la fortune immobilière à 600 000...

10/10/2023 — Amendement N° 665A au texte N° 1680 - Après l'article 5 (Sort indéfini)
M. Maillot, M. Sansu, Mme Bourouaha, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. Jumel,...

I. – Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° À la première phrase du premier alinéa du I de l’article 244 quater B, après le mot : « agricoles », sont insérés les mots : « ou audiovisuelles » ; 2° À la première phrase du premier alinéa du A du I de l’article 244 quater B bis, après le mot : « agricoles », sont i...

10/10/2023 — Amendement N° 603A au texte N° 1680 - Après l'article 5 (Sort indéfini)
M. Maillot, M. Castor, Mme Bourouaha, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme K/Bid...

I. – Le 1 du III de l’article 220 sexies du code général des impôts est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Le taux mentionné au premier alinéa du présent 1 est porté à 40 % du montant total des dépenses, citées précédemment, dès lors qu’elles sont effectuées dans les territoires dits d’outre-mer et que la production cinématographiq...

10/10/2023 — Amendement N° 602A au texte N° 1680 - Après l'article 6 (Irrecevable)
M. Maillot, M. Castor, Mme Bourouaha, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme K/Bid...

Dans les communes situées dans les collectivités de l’article 73 de la Constitution et classées dans une zone géographique se caractérisant par un déséquilibre important entre l’offre et la demande de logements entraînant des difficultés d’accès au logement dans le parc résidentiel existant, le recours au prêt à taux zéro est maintenu pour l’ac...

10/10/2023 — Amendement N° CE51C au texte N° 1680 - Article 35 (Adopté)
M. William, Mme Bourouaha, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme K/Bid...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

<...

10/10/2023 — Amendement N° CE54C au texte N° 1680 - Après l'article 55 (Rejeté)
M. William, Mme Bourouaha, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme K/Bid...

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport faisant état du calendrier d'application du dispositif du droit au logement opposable à Mayotte. Exposé sommaire : En l'absence d'application du dispositif du droit au logement opposable (DALO) à Mayotte, le 101ème départem...

10/10/2023 — Amendement N° CE53C au texte N° 1680 - Après l'article 55 (Adopté)
M. William, Mme Bourouaha, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme K/Bid...

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport faisant état des mesures stratégiques, marketing et promotionnelles mises en œuvre par Atout France, pour valoriser les territoires d'Outre-mer au moyen des crédits budgétaires de 0,6 million d'euros alloué par le ministère d...

10/10/2023 — Amendement N° CE52C au texte N° 1680 - Après l'article 55 (Adopté)
M. William, Mme Bourouaha, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme K/Bid...

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport faisant état de l’opportunité d’investir dans des équipements permettant la transformation des algues sargasses en biomasse, afin de contribuer au verdissement et à la lutte contre la précarité énergétique en Outre-mer. Expo...

(en euros)
Programmes+-
Emploi outre-mer0100 000
Conditions de vie outre-mer100 0000
TOTAUX100 000100 000
<...

09/10/2023 — Amendement N° 349A au texte N° 1680 - Après l'article 27 (Sort indéfini)
Mme Lebon, M. Le Gayic, M. Sansu, M. Tellier, M. Castor, Mme K/Bidi, M. Maillot, M. Nadeau, Mme Reid Arbelot, M. Rima...

L’article 1605 nonies code général des impôts est ainsi modifié : 1° La seconde phrase du II, la phrase suivante est supprimée. 2° Le premier alinéa du IV est ainsi rédigé : « La taxe concerne toutes les plus-values foncières sur valeur déclarative. Elle est établie au taux de 70 % de la plus-value réalisée. » 3° À la première phrase...

09/10/2023 — Amendement N° 348A au texte N° 1680 - Après l'article 5 (Irrecevable)
Mme Lebon, M. Le Gayic, M. Sansu, M. Tellier, M. Castor, Mme K/Bidi, M. Maillot, M. Nadeau, Mme Reid Arbelot, M. Rima...

Après l’article 683 bis du code général des impôts, il est inséré un article 683 ter ainsi rédigé : « Art. 683 ter. – Le vendeur de tout bien immobilier assujetti aux droits de publicité foncière est également assujetti à une contribution de solidarité urbaine. Cette contribution est prélevée dès lors que la valeur de la transaction ef...

09/10/2023 — Amendement N° 347A au texte N° 1680 - Après l'article 5 (Sort indéfini)
Mme Lebon, M. Le Gayic, M. Sansu, M. Tellier, M. Castor, Mme K/Bidi, M. Maillot, M. Nadeau, Mme Reid Arbelot, M. Rima...

Le II de la 1ère sous-section de la section II du chapitre premier du titre premier de la première partie du livre premier du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Le 5° bis du I de l’article 35 est abrogé ; 2° À la fin du 1° du 1 de l’article 50‑0, les mots : « à l’exclusion de la location directe ou indirecte de l...

09/10/2023 — Amendement N° 346A au texte N° 1680 - Après l'article 3 (Sort indéfini)
Mme Lebon, M. Le Gayic, M. Sansu, M. Tellier, M. Castor, Mme K/Bidi, M. Maillot, M. Nadeau, Mme Reid Arbelot, M. Rima...

Le II de l’article 150 U du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Le 7° est ainsi modifié : a) À la fin du premier alinéa, l’année : « 2023 » est remplacée par l’année : « 2026 » ; b) Le deuxième alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : « L’exonération s’applique également lorsque l’acquisition porte sur un immeubl...

09/10/2023 — Amendement N° 345A au texte N° 1680 - Après l'article 27 (Sort indéfini)
Mme Lebon, M. Le Gayic, M. Sansu, M. Tellier, M. Castor, Mme K/Bidi, M. Maillot, M. Nadeau, Mme Reid Arbelot, M. Rima...

I. – Le I de l’article 1383 du code général des impôts est ainsi modifié : 1° La seconde phrase du deuxième alinéa est complétée par les mots : « et ceux qui ne font pas l’objet d’un bail réel solidaire conclu dans les conditions prévues au chapitre V du titre V du livre II du code de la construction et de l’habitation » ; 2° La seconde phras...

(en euros)
Programmes+-
Emploi outre-mer0600 000
Conditions de vie outre-mer600 0000
TOTAUX600 000600 000