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Les interventions de Soumya Bourouaha sur ce dossier

704 amendements trouvés


12/10/2023 — Amendement N° CF3049A au texte N° 1680 - Après l'article 10 (Non soutenu)
M. Sansu, M. Le Gayic, M. Tellier, Mme Bourouaha, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucill...

I. – L’article 278‑0 bis du code général des impôts est complété par un O ainsi rédigé : « O. – Les transports de voyageurs, à l’exception du transport aérien. » ; II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre I

12/10/2023 — Amendement N° CF3056A au texte N° 1680 - Après l'article 10 (Non soutenu)
M. Sansu, M. Le Gayic, M. Tellier, Mme Bourouaha, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucill...

I. – Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° L’article 278‑0 bis est complété par un O ainsi rédigé : « O. – Les transports publics urbains et réguliers de voyageurs. » ; II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitr...

12/10/2023 — Amendement N° AC41C au texte N° 1680 - Article 35 (Non soutenu)
M. Maillot, Mme Bourouaha, M. Peu

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Enseignement scolaire public du premier degré00
Enseignement scolaire public du second degré00
Vie de l'élève<...

12/10/2023 — Amendement N° CE56C au texte N° 1680 - Article 35 (Non soutenu)
M. Maillot, Mme Faucillon, Mme Bourouaha, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Jumel, Mme K/Bid...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Développement des entreprises et régulations00
Plan France Très haut débit0100 000
Statistiques et études écon...

12/10/2023 — Amendement N° CE57C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté)
M. Maillot, Mme Faucillon, Mme Bourouaha, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Jumel, Mme K/Bid...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

...

(en euros)
Programmes+-
Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt8 000 0000
Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation
(en euros)
Programmes+-
Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt00
Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation0

12/10/2023 — Amendement N° CE61C au texte N° 1680 - Article 35 (Non soutenu)
M. Jumel, M. Chassaigne, Mme Bourouaha, M. Castor, M. Chailloux, M. Dharréville, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, M. Le Gay...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt00
Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation0

12/10/2023 — Amendement N° AC43C au texte N° 1680 - Article 35 (Adopté)
M. Maillot, Mme Bourouaha, M. Peu

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Patrimoines00
Création300 0000
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture0300...

12/10/2023 — Amendement N° CE62C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté)
M. Jumel, M. Chassaigne, Mme Bourouaha, M. Castor, M. Chailloux, M. Dharréville, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, M. Le Gay...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt00
Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation0

12/10/2023 — Amendement N° AC42C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté)
M. Maillot, Mme Bourouaha, M. Peu

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Patrimoines00
Création140 0000
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture0140...

11/10/2023 — Amendement N° 1378A au texte N° 1680 - Après l'article 5 (Sort indéfini)
M. Maillot, M. Chailloux, Mme Bourouaha, M. Castor, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme K/Bid...

I. – L’article 220 octies du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa du III, les mots « 20 % » sont remplacés par les mots « 30 % » ; 2° Après le III bis est inséré un III ter ainsi rédigé : « III ter. – Le taux de 40 % reste applicable aux entreprises qui ne satisfont plus à la définition...

11/10/2023 — Amendement N° 1193A au texte N° 1680 - Après l'article 3 (Sort indéfini)
M. Sansu, M. Tellier, M. Le Gayic, Mme Bourouaha, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucill...

I. – Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° L’article 150‑0 A du code général des impôts est ainsi modifié : a) Après le I bis, il est inséré un I ter ainsi rédigé : « I ter. 1. Sous réserve des dispositions propres aux bénéfices industriels et commerciaux, aux bénéfices non commerciaux et aux bénéfices ag...

11/10/2023 — Amendement N° 1192A au texte N° 1680 - Après l'article 3 (Sort indéfini)
M. Sansu, M. Tellier, M. Le Gayic, Mme Bourouaha, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucill...

I. – Le troisième alinéa de l’article 777 du code général des impôts est complété par les mots : « et pour les enfants du conjoint d’une précédente union, si volonté testamentaire » II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du ...

11/10/2023 — Amendement N° 1189A au texte N° 1680 - Après l'article 3 (Sort indéfini)
M. Tellier, M. Sansu, M. Le Gayic, Mme Bourouaha, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucill...

I. – Les articles du code général des impôts modifiés par les articles 28 et 29 de la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 sont rétablis dans leur rédaction antérieure à la publication de cette même loi. II. – Les articles du code monétaire et financier modifiés par l’article 28 de la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 ...

11/10/2023 — Amendement N° 1146A au texte N° 1680 - Après l'article 3 (Sort indéfini)
M. Sansu, M. Le Gayic, M. Tellier, Mme Bourouaha, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucill...

I. – Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° Le I de l’article 150 U est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Pour le calcul de la plus-value mentionnée, la valeur d’acquisition du bien est majorée du taux de croissance de l’indice des prix de la construction, tel que défini par l’Institut national de la statistique et des études...

11/10/2023 — Amendement N° 953A au texte N° 1680 - Article 12 (Sort indéfini)
M. Monnet, M. Chassaigne, M. Sansu, M. Tellier, M. Le Gayic, Mme Bourouaha, M. Castor, M. Chailloux, M. Dharréville, ...

I. – Supprimer les alinéas 80 et 81. II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant :« VI. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services. » Exposé sommaire ...

11/10/2023 — Amendement N° CF59C au texte N° 1680 - Après l'article 55 (Non soutenu)
M. William, Mme Bourouaha, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme K/Bid...

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport faisant état des mesures stratégiques, marketing et promotionnelles mises en œuvre par Atout France pour valoriser les territoires d’outre-mer au moyen des crédits budgétaires alloués. Exposé sommaire : Le budget d’Atout Fr...

11/10/2023 — Amendement N° CF54C au texte N° 1680 - Article 35 (Non soutenu)
M. William, Mme Bourouaha, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme K/Bid...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

<...

11/10/2023 — Amendement N° CF58C au texte N° 1680 - Après l'article 49 (Non soutenu)
M. William, Mme Bourouaha, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme K/Bid...

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport faisant état de l’opportunité d’investir dans des équipements permettant la transformation des algues sargasses en biomasse afin de contribuer au verdissement et à la lutte contre la précarité énergétique en outre-mer. Expos...

(en euros)
Programmes+-
Emploi outre-mer0600 000
Conditions de vie outre-mer600 0000
TOTAUX600 000600 000
<...

(en euros)
Programmes+-
Emploi outre-mer0100 000
Conditions de vie outre-mer100 0000
TOTAUX100 000100 000