Amendement N° CE50C (Adopté)

Le coût de la vie a connu un rebond exceptionnel en Outre-mer, en raison de l’inflation insufflée par la guerre en Ukraine. Il n’a toutefois pas été nécessaire d’attendre cette guerre pour voir les familles ultramarines s’appauvrir et tenter de trouver des moyens de contournement pour faire face aux situations oligopolistiques des groupes historiquement implantés dans les économie ultramarines.

Les prix imposés aux ménages sont supérieurs de 30 % à 42 % par rapport au panier des ménages résident en France hexagonale. En période d’inflation, ces taux s’aggravent. L’inflation est en outre une cause extérieure alléguée par tous les secteurs d’activité pour rehausser leurs prix et imposer des tarifs insupportables pour le consommateur. Plus que jamais la négociation, le contrôle, les mesures de sanction doivent être renforcés et réellement perceptibles pour les consommateurs ultramarins.

Selon le ministre délégué chargé des Outre-mer, le coût des observatoires des prix, des marges et des revenus (OPMR) existants serait de l’ordre de 600 000 euros.

La Commission d’enquête sur le coût de la vie, consciente du problème, a proposé une formule de revalorisation et de détermination du budget à allouer à chaque OPMR, fondé sur une allocation socle de 50 000 euros et une part représentative de la population de chaque territoire, de l’ordre de 25 centimes par habitant. Le rapport d’enquête paru le 20 juillet 2023, a recommandé l’augmentation du budget qui leur est alloué à hauteur de 50.000 €/territoire, afin de permettre à ces observatoires de travailler plus efficacement et d’augmenter la fréquence des rencontres avec les membres de droit. Dans l’optimal, le budget total requis est donc de 1.017.086 millions.

Il y a urgence à rendre aux ultramarins des conditions de vie décentes. Par suite, le présent amendement vient abonder de 600 000 euros l’action 02 « Aménagement du territoire » du programme 123 « Conditions de vie Outre-mer » en imputant la somme de 600 000 euros au sein de l’action 01 « Soutien aux entreprises » du programme 138 « Emploi Outre-mer », étant précisé que les entreprises locales ne seront pas pénalisées car, cette action recouvrant des dépenses dites « de guichet », l’État s’efforcera d’apporter son concours aux entreprises éligibles aux différents dispositifs.