Projet de loi de finances pour 2024

À l’alinéa 10, substituer au mot : « cinq », le mot : « huit ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à accroitre la durée durant laquelle une entreprise ayant profité du crédit d’impôt ne peut délocaliser ses activités.

À l’alinéa 135, substituer au nombre : « 15 », le nombre : « 25 ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à accroitre le taux de l’impôt mondial minimum sur les bénéfices à 25 %.

I. – À l’alinéa 2, substituer au montant : « 27 315 046 362 € » le montant : « 27 405 097 567 € ». II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre I^er du livre III du code des impositions sur les biens et servi...

I. – À l’alinéa 6, substituer aux mots : « à la production de batteries, de panneaux solaires, d’éoliennes ou de pompes à chaleur », les mots : « à la relocalisation d’activités industrielles concourant à la souveraineté nationale en matière de production d’équipements de transports et mobilité, de production d’énergie décarboné, de biens d’...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer les avantages fiscaux du plan d’épargne avenir climat prévu par le projet de loi industrie verte. Opposé à la création de ce plan qui s’avère être un produit financier de capitalisation, nous demandons de supprimer les exonérations d’impôts prévues.

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes	+	-
Emploi outre-mer	0	0
Conditions de vie outre-mer	40 000 000	0
TOTAUX	40 000 000	0
SOLDE	40 000 00... Voir tout l'amendement 06/11/2023 — Amendement N° 4180C au texte N° 1680 - Article 35 (Retiré) M. Rimane, Mme Bourouaha, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme K/Bidi... I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement : (en euros) Programmes + - Emploi outre-mer 0 40 000 000 Conditions de vie outre-mer 40 000 000 0 TOTAUX 40 000 000 40 000 000 SOLDE... Voir tout l'amendement 04/11/2023 — Amendement N° AS273C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini) M. Dharréville, M. Monnet, Mme Bourouaha, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme K/Bidi... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins 0 0 Protection maladie 200 000 0 Compensation à la Sécurité socia... Voir tout l'amendement 04/11/2023 — Amendement N° AS289C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini) M. Dharréville, M. Monnet, Mme Bourouaha, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme K/Bidi... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Inclusion sociale et protection des personnes 0 0 Handicap et dépendance 0 0 Égalité entre les femmes et les homme... Voir tout l'amendement 04/11/2023 — Amendement N° AS290C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini) M. Dharréville, M. Monnet, Mme Bourouaha, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme K/Bidi... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Inclusion sociale et protection des personnes 1 000 000 0 Handicap et dépendance 0 0 Égalité entre les femmes et l... Voir tout l'amendement 03/11/2023 — Amendement N° 4051C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini) M. Chailloux, M. Le Gayic, Mme Reid Arbelot, Mme Bourouaha, M. Castor, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, ... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant, mémoire et liens avec la Nation 0 0 Indemnisation des victimes des persécutions antisém... Voir tout l'amendement 03/11/2023 — Amendement N° AS198C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini) M. Dharréville, M. Monnet, Mme Bourouaha, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme K/Bidi... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins 2 340 000 0 Protection maladie 0 0 Compensation à la Sécurité soc... Voir tout l'amendement 03/11/2023 — Amendement N° AS201C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini) M. Dharréville, M. Monnet, Mme Bourouaha, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme K/Bidi... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Inclusion sociale et protection des personnes 0 0 Handicap et dépendance 1 800 000 0 Égalité entre les femmes et l... Voir tout l'amendement 03/11/2023 — Amendement N° AS197C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini) M. Dharréville, M. Monnet, Mme Bourouaha, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme K/Bidi... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins 10 000 0 Protection maladie 0 0 Compensation à la Sécurité social... Voir tout l'amendement 03/11/2023 — Amendement N° AS219C au texte N° 1680 - Après l'article 59 (Sort indéfini) M. Dharréville, M. Monnet, Mme Bourouaha, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme K/Bidi... Les commissions des affaires sociales et du développement durable et de l’aménagement du territoire s’engagent à entamer dès 2024 une réflexion sur la création d’un établissement public à caractère industriel et commercial dénommé « Pôle public d’éradication de l’amiante ». Cet établissement pourrait être placé sous la tutelle conjointe des min... Voir tout l'amendement 02/11/2023 — Amendement N° 3626C au texte N° 1680 - Article 35 (Retiré) M. Rimane, Mme Bourouaha, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme K/Bidi... I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement : (en euros) Programmes + - Emploi outre-mer 0 50 000 000 Conditions de vie outre-mer 50 000 000 0 TOTAUX 50 000 000 50 000 000 SOLDE... Voir tout l'amendement 02/11/2023 — Amendement N° 3597C au texte N° 1680 - Article 35 (Irrecevable) M. William, Mme Bourouaha, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme K/Bid... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Voir tout l'amendement 02/11/2023 — Amendement N° 3590C au texte N° 1680 - Après l'article 55 (Sort indéfini) M. William, Mme Bourouaha, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme K/Bid... Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport faisant état de l’opportunité d’investir dans des équipements permettant la transformation des algues sargasses en biomasse, afin de contribuer au verdissement et à la lutte contre la précarité énergétique en outre-mer. Expo... Voir tout l'amendement 02/11/2023 — Amendement N° 3583C au texte N° 1680 - Article 35 (Irrecevable) M. Rimane, Mme Bourouaha, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme K/Bidi... I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement : (en euros) Programmes + - Emploi outre-mer 0 0 dont titre 2 0 100 000 Conditions de vie outre-mer 100 000 0 (en euros) Programmes + - Emploi outre-mer 500 000 0 Conditions de vie outre-mer 0 500 000 TOTAUX 500 000 500 000 SOLDE 0 Voir tout l'amendement     1 2 3 4 5 Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   Législature précédente  —   Stats de visites  —   Mentions légales  —   Contact RegardsCitoyens.org