Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680

Amendement N° 4240C (Adopté)

(6 amendements identiques : 4149C 4176C 4195C 4208C 4210C 4426C )

Publié le 6 novembre 2023 par : M. Rimane, Mme Bourouaha, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier, M. William, M. Wulfranc.

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I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement :

(en euros)
Programmes+-
Emploi outre-mer00
Conditions de vie outre-mer40 000 0000
TOTAUX40 000 0000
SOLDE40 000 000

II. Modifier ainsi les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Emploi outre-mer00
Conditions de vie outre-mer8 000 0000
TOTAUX8 000 0000
SOLDE8 000 000

Exposé sommaire :

Le fonds exceptionnel d’investissement (FEI) finance les investissements des collectivités territoriales d’outre-mer. Ce sont donc les investissements du quotidien des citoyens du territoire d’outre-mer que le ministère chargé des outre-mer peut ainsi financer. Ce sont notamment les réseaux d’eau et d’assainissement, pour lesquels les besoins sont immenses, comme le montre la situation actuelle de Mayotte et de la Guadeloupe notamment. Ce sont aussi les investissements indispensables pour traiter les déchets, afin de structurer les filières et préserver l’environnement de ces territoires. Ce sont aussi les infrastructures mises en place pour lutter contre le fléau des sargasses. Ce sont aussi les écoles, pour lesquelles le CIOM a prévu un plan de rénovation en outre-mer afin d’accueillir les enfants dans les meilleures conditions.

Pour répondre à ces défis importants qui dépassent les quelques exemples cités, il est nécessaire d’augmenter les moyens du FEI.

Ainsi, il est proposé une augmentation de 40 000 000 € des AE et de 8 000 000 € des CP de l’action 08 du programme 123 « Conditions de vie Outre-mer » de la mission « outre-mer ».

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