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Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680

Amendement N° AS198C (Sort indéfini)

Publié le 3 novembre 2023 par : M. Dharréville, M. Monnet, Mme Bourouaha, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier, M. William, M. Wulfranc.

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Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins2 340 0000
Protection maladie00
Compensation à la Sécurité sociale du coût des dons de vaccins à des pays tiers et reversement des recettes de la Facilité pour la Relance et la Résilience (FRR) européenne au titre du volet « Ségur investissement » du plan national de relance et de résilience (PNRR)02 340 000
TOTAUX2 340 0002 340 000
SOLDE0

Exposé sommaire :

Cet amendement vise à augmenter l’action 14 « Prévention des maladies chroniques et qualité de vie des malades ». La Convention internationale des Droits de l’enfant dans son article 24 stipule que chaque enfant doit « jouir du meilleur état de santé possible et de bénéficier de services médicaux ». L’état doit donc s’assurer « qu’aucun enfant ne soit privé du droit d’avoir accès à des services de santé efficaces ». Or, les constats sont unanimes. La crise du COVID 19 a amplifié la détresse des jeunes. La situation nationale et internationale risque d’exacerber cette détresse. Les chiffres sont sans appel ; un jeune adulte sur cinq aurait vécu un épisode dépressif en 2021 soit une augmentation de près de 80 % par rapport au niveau observé en 2017.
Le dispositif « Mon parcours psy » est un échec. Les alertes des professionnels sur la santé mentale des enfants et jeunes adultes ne cessent de se multiplier. Or, le budget alloué est très insuffisant. 1.17 millions d’euros pour la santé mentale alors que plus de 8 millions de personnes sont touchées par une pathologie mentale. Cet amendement vise à doubler le budget dédié à la santé mentale.
Pour être recevable, cet amendement procède aux mouvements de crédits suivants ;
-l’Action 14 « Prévention des maladies chroniques et qualité de vie des malades » du programme 204 est majoré de 2,34 millions d’euros en AE et CP
L’action 02 « Ségur investissement du PNRR » du programme 379 Compensation à la Sécurité sociale du coût des dons de vaccins à des pays tiers et reversement des recettes de la Facilité pour la Relance et la Résilience (FRR) européenne au titre du volet « Ségur investissement » du plan national de relance et de résilience (PNRR) est minorée de 2,34 millions d’euros en AE et CP.

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