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Les interventions de Soumya Bourouaha sur ce dossier

704 amendements trouvés


02/11/2023 — Amendement N° 3579C au texte N° 1680 - Après l'article 55 (Sort indéfini)
M. William, Mme Bourouaha, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme K/Bid...

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport faisant état des mesures stratégiques, marketing et promotionnelles mises en œuvre par Atout France, pour valoriser les territoires d’outre-mer au moyen des crédits budgétaires de 0,6 million d’euros alloués par le ministère ...

02/11/2023 — Amendement N° 3550C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini)
M. William, Mme Bourouaha, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme K/Bid...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Emploi outre-mer01
Conditions de vie outre-mer10
TOTAUX11
SOLDE0

02/11/2023 — Amendement N° 3541C au texte N° 1680 - Après l'article 55 (Irrecevable)
M. Rimane, Mme Bourouaha, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme K/Bidi...

I. – Le 4 du I de l’article 244 quater W du code général des impôts est complété par un 4° ainsi rédigé : « 4° Aux acquisitions ou constructions de logements neufs situés dans les départements d’outre-mer si les conditions suivantes sont réunies : « a) L’entreprise signe avec une personne physique, dans les douze mois suivan...

02/11/2023 — Amendement N° 3401C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini)
M. Castor, M. Rimane, Mme Bourouaha, M. Chassaigne, M. Chailloux, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme K/Bidi...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt20 000 0000
Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation

02/11/2023 — Amendement N° 3320C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini)
M. Jumel, M. Sansu, M. Tellier, M. Chassaigne, Mme Bourouaha, M. Castor, M. Chailloux, M. Dharréville, Mme Faucillon,...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt00
Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation0

02/11/2023 — Amendement N° 3316C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini)
M. Jumel, M. Sansu, M. Tellier, M. Chassaigne, Mme Bourouaha, M. Castor, M. Chailloux, M. Dharréville, Mme Faucillon,...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt00
Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation0

02/11/2023 — Amendement N° 3309C au texte N° 1680 - Avant l'article 50 (Sort indéfini)
M. Jumel, M. Sansu, M. Tellier, Mme Bourouaha, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon,...

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les pistes de financement d’une expérimentation de la « Sécurité sociale de l’alimentation », visant à assurer le droit à l’alimentation pour tous. Le rapport précise les pistes de financement et de gestion d’un tel disp...

02/11/2023 — Amendement N° 3307C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini)
M. Jumel, M. Sansu, M. Tellier, M. Chassaigne, Mme Bourouaha, M. Castor, M. Chailloux, M. Dharréville, Mme Faucillon,...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt00
Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation0

02/11/2023 — Amendement N° 3306C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini)
M. Jumel, M. Sansu, M. Tellier, M. Chassaigne, Mme Bourouaha, M. Castor, M. Chailloux, M. Dharréville, Mme Faucillon,...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt00
Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation0

02/11/2023 — Amendement N° 3305C au texte N° 1680 - Article 35 (Retiré)
M. Jumel, M. Sansu, M. Tellier, M. Chassaigne, Mme Bourouaha, M. Castor, M. Chailloux, M. Dharréville, Mme Faucillon,...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt00
Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation0

02/11/2023 — Amendement N° 3285C au texte N° 1680 - Après l'article 55 (Irrecevable)
M. Rimane, Mme Bourouaha, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, Mme Faucillon, M. Dharréville, M. Jumel, M. Le Gayi...

I. – En Guyane et à Mayotte, les médecins installés dans une zone caractérisée par une offre de soins insuffisante ou des difficultés dans l’accès aux soins peuvent décider, en même temps qu’ils font valoir leur droit à la retraite, de poursuivre leur activité en cumul-emploi retraite pendant un délai de cinq ans. Ces mêmes médecins bénéficient...

02/11/2023 — Amendement N° 3284C au texte N° 1680 - Après l'article 49 (Sort indéfini)
M. Rimane, Mme Bourouaha, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme K/Bidi...

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement peut remettre au Parlement un rapport permettant d’objectiver la différence en numéraire des salaires versés entre les territoires ultramarins et la France hexagonale rapportés au prix de la consommation, en se fondant sur les compléments de rémunération ...

02/11/2023 — Amendement N° 3283C au texte N° 1680 - Article 56 (Sort indéfini)
M. Rimane, Mme Bourouaha, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme K/Bidi...

I. – Après l’alinéa 38, insérer les deux alinéas suivants : « 12° bis Le I de l’article L. 2334‑23‑1 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « « Afin d’assurer l’équité des dispositifs de péréquation verticale et horizontale de la dotation d’aménagement des communes d’outre-mer mentionnée à l’article L. 2334‑13 du Code général des co...

02/11/2023 — Amendement N° 3282C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini)
M. Rimane, Mme Bourouaha, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme K/Bidi...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Emploi outre-mer04 000 000
Conditions de vie outre-mer4 000 0000
TOTAUX4 000 0004 000 000

02/11/2023 — Amendement N° 3281C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini)
M. Rimane, M. Castor, Mme Bourouaha, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme K/Bidi...

I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement :

(en euros)
Programmes+-
Emploi outre-mer500 0000
Conditions de vie outre-mer0500 000
TOTAUX500 000500 000
SOLDE0

02/11/2023 — Amendement N° 3280C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini)
M. Rimane, Mme Bourouaha, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme K/Bidi...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

<...

(en euros)
Programmes+-
Emploi outre-mer0600 000
Conditions de vie outre-mer600 0000
TOTAUX600 000600 000
(en euros)
Programmes+-
Emploi outre-mer2 500 0000
Conditions de vie outre-mer02 500 000
TOTAUX2 500 0002 500 000

02/11/2023 — Amendement N° 3275C au texte N° 1680 - Après l'article 59 (Sort indéfini)
M. Rimane, Mme Bourouaha, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. Jumel, M. Le Gayi...

La seconde phrase du 2° du I de l’article L. 2334‑7 du code général des collectivités territoriales est ainsi modifiée : 1° L’année : « 2005 » est remplacée par l’année : « 2024 ». 2° Le mot : « triple » est remplacé par le mot : « quintuple ». Exposé sommaire : Par cet amendement de repli, nous souhaitons que le plafonnement de la dotation...

02/11/2023 — Amendement N° 3274C au texte N° 1680 - Après l'article 55 (Sort indéfini)
M. Rimane, Mme Bourouaha, M. Castor, M. Chailloux, M. Dharréville, M. Chassaigne, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme K/Bidi...

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport relatif aux besoins en matière d’infrastructures routières, aéroportuaires et maritimes dans les territoires ultramarins relevant des articles 73 et 74 de la Constitution. Ce rapport précise notamment les moyens financiers né...