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Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680
Amendement N° AS197C (Sort indéfini)
Publié le 3 novembre 2023 par : M. Dharréville, M. Monnet, Mme Bourouaha, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier, M. William, M. Wulfranc.
Projet de loi N° 1680 de finances pour 2024
Article 35(C)
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins | 10 000 | 0 |
| Protection maladie | 0 | 0 |
| Compensation à la Sécurité sociale du coût des dons de vaccins à des pays tiers et reversement des recettes de la Facilité pour la Relance et la Résilience (FRR) européenne au titre du volet « Ségur investissement » du plan national de relance et de résilience (PNRR) | 0 | 10 000 |
| TOTAUX | 10 000 | 10 000 |
| SOLDE | 0 |
Exposé sommaire :
Le présent amendement vise à augmenter l’action 14 « Prévention des maladies chroniques et qualité de vie des malades. »
Parmi les missions confiées à l’INCA, celle concernant la prévention est fondamentale. Selon Santé Publique France, le cancer est la première cause de mortalité chez les hommes et seconde chez les femmes.
En 2023, le nombre total de nouveaux cas de cancers est estimé à 433 000 dont 57 % chez l’homme. Des cancers sont évitables. En 2015, on estime en France métropolitaine qu’environ 41 % des cancers chez les plus de 30 ans étaient attribuables à des facteurs de risques modifiables comme le tabagisme, la consommation d’alcool l’alimentation ou encore certaines expositions professionnelles.
Cela nécessite donc de mener une politique de santé publique ambitieuse qui prenne en compte ces données. Or, les moyens alloués à l’INCA sont en diminution et en contradiction avec les besoins dans ce domaine. Ce présent amendement a donc pour ambition d’augmenter le budget de l’INCA du programme 14 de 10 000 euros.
Pour être recevable, cet amendement procède aux mouvements de crédits suivants ;
-L’action 14 « Prévention des maladies chroniques et qualité de vie des malades » du programme 204 est majoré de 10 000 euros en AE et CP
- L’action 02 « Ségur investissement du PNRR » du programme 379 Compensation à la Sécurité sociale du coût des dons de vaccins à des pays tiers et reversement des recettes de la Facilité pour la Relance et la Résilience (FRR) européenne au titre du volet « Ségur investissement » du plan national de relance et de résilience (PNRR) est minorée de 10 000 euros en AE et CP.
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