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Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680
Amendement N° AS289C (Sort indéfini)
Publié le 4 novembre 2023 par : M. Dharréville, M. Monnet, Mme Bourouaha, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier, M. William, M. Wulfranc.
Projet de loi N° 1680 de finances pour 2024
Article 35(C)
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Inclusion sociale et protection des personnes | 0 | 0 |
| Handicap et dépendance | 0 | 0 |
| Égalité entre les femmes et les hommes | 1 000 000 | 0 |
| Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales | 0 | 1 000 000 |
| TOTAUX | 1 000 000 | 1 000 000 |
| SOLDE | 0 |
Exposé sommaire :
Les violences faites aux femmes, les violences conjugales, les violences intra-familiales sont des fléaux face auxquels la puissance publique doit agir avec la plus grande vigueur. La lutte résolue contre ces violences appelle la mise en œuvre de moyens financiers et de structures à la hauteur des enjeux. Or, si, en cinq ans, le budget de l’État dédié à la lutte contre les violences a augmenté de 50 millions d’euros, les besoins, eux, ont explosé. Ces violences psychiques, physiques, sexuelles sont insupportables.
Selon le rapport de la Fondation des femmes, le budget moyen par femme victime de violences conjugales est en baisse de 26 %. Cela s’explique par le fait que l’explosion des demandes (+ 83 % de plaintes pour violences conjugales en 5 ans, + 100 % de plaintes pour violences sexuelles en 10 ans) n’a jamais été suivi d’investissements à la hauteur des besoins. Il est urgent d’augmenter ce budget, c’est l’objet de cet amendement.
Pour être recevable, cet amendement procède aux mouvements de crédits suivants :
- L’action 26 du programme 137 est majorée de 1 million d’euros en AE et CP ;
- Le programme 124 est minoré de 1 million d’euros en AE et CP.
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