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Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680
Amendement N° AS290C (Sort indéfini)
Publié le 4 novembre 2023 par : M. Dharréville, M. Monnet, Mme Bourouaha, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier, M. William, M. Wulfranc.
Projet de loi N° 1680 de finances pour 2024
Article 35(C)
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Inclusion sociale et protection des personnes | 1 000 000 | 0 |
| Handicap et dépendance | 0 | 0 |
| Égalité entre les femmes et les hommes | 0 | 0 |
| Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales | 0 | 1 000 000 |
| TOTAUX | 1 000 000 | 1 000 000 |
| SOLDE | 0 |
Exposé sommaire :
Le budget du « pacte des solidarités » est en deça du budget de l’ancienne action 19 : la stratégie interministérielle de Prévention et de lutte contre la pauvreté des enfants et des jeunes qui était de 257 millions d’euros.
Mais ces moyens sont très insuffisants au regard des inégalités qui progresse. En effet, la pauvreté concerne 9,2 millions de personnes soit presque 15 % de la population.
Toutes les associations de solidarité alertent depuis plusieurs mois sur les difficultés qu’elles rencontrent du fait du nombre grandissant du nombre de bénéficiaires. Une enquête du Secours Populaire, démontre que 35 % des français ne mangent plus à leur faim et sautent au moins un repas par jour. Le Gouvernement a annoncé en septembre 2023 son pacte des solidarités qui vise à « Contenir la pauvreté » selon les termes employés par la première ministre. Selon, le collectif Alerte (qui rassemble 34 associations), il s’agit d’avantage « d’un plan de gestion de la pauvreté que d’un plan de lutte contre la pauvreté ».
Ces éléments démontrent la volonté gouvernementale de ne pas agir efficacement contre la pauvreté.
Pour être recevable, cet amendement, procède aux mouvements de crédits suivants :
- L’action 23 « Pacte des solidarités » du programme 304 est majorée de 1 million d’euros et AE et CP ;
- L’action 10 du programme 124 est minorée de 1 million d’euros en AE et CP.
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