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Les interventions de Sophie Taillé-Polian sur ce dossier

937 amendements trouvés


21/10/2022 — Amendement N° AC336C au texte N° 273 - Article 27 (Rejeté)
M. Raux, Mme Pasquini, Mme Taillé-Polian, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fourni...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

...

(en euros)
Programmes+-
Sport0100 000 000
Jeunesse et vie associative00
Jeux olympiques et paralympiques 202400
(en euros)
Programmes+-
Sport500 0000
Jeunesse et vie associative00
Jeux olympiques et paralympiques 20240500 000

21/10/2022 — Amendement N° AC331C au texte N° 273 - Article 27 (Irrecevable)
M. Raux, M. Bayou, Mme Pasquini, Mme Taillé-Polian, Mme Arrighi, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fourni...

I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement :

(en euros)
Programmes+-
Sport00
Jeunesse et vie associative00
Jeux olympiques et paralympiques 202400
OFUJ (Office franco-u...

21/10/2022 — Amendement N° AC339C au texte N° 273 - Article 27 (Rejeté)
Mme Pasquini, Mme Arrighi, M. Thierry, Mme Taillé-Polian, Mme Sebaihi, Mme Pochon, M. Taché, Mme Sas, Mme Regol, Mme ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

<...

(en euros)
Programmes+-
Sport00
Jeunesse et vie associative010 000 000
Jeux olympiques et paralympiques 202400
(en euros)
Programmes+-
Sport00
Jeunesse et vie associative00
Jeux olympiques et paralympiques 20240300 000
(en euros)
Programmes+-
Sport700 0000
Jeunesse et vie associative00
Jeux olympiques et paralympiques 20240700 000

21/10/2022 — Amendement N° AC333C au texte N° 273 - Article 27 (Rejeté)
M. Raux, Mme Pasquini, Mme Taillé-Polian, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fourni...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Sport100 0000
Jeunesse et vie associative00
Jeux olympiques et paralympiques 20240100 000

21/10/2022 — Amendement N° AC337C au texte N° 273 - Article 27 (Rejeté)
M. Raux, Mme Pasquini, Mme Taillé-Polian, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fourni...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

...

(en euros)
Programmes+-
Sport050 000
Jeunesse et vie associative50 0000
Jeux olympiques et paralympiques 202400
...

(en euros)
Programmes+-
Sport80 0000
Jeunesse et vie associative00
Jeux olympiques et paralympiques 2024080 000
...

(en euros)
Programmes+-
Sport20 0000
Jeunesse et vie associative00
Jeux olympiques et paralympiques 2024020 000
...

21/10/2022 — Amendement N° AC341C au texte N° 273 - Après l'article 35 (Irrecevable)
M. Raux, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. J...

 « Dans un délai d’un an à compter de la fin des Jeux olympiques 2024 de Paris le 11 aout 2024, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant l’impact environnemental des Jeux olympiques de Paris. Le périmètre de cette évaluation pourrait prendre en compte : Le bilan carbone scope 1, 2 et 3 de l’événement intégrant également l’impact du...

(en euros)
Programmes+-
Sport0150 000 000
Jeunesse et vie associative00
Jeux olympiques et paralympiques 202400
<...

(en euros)
Programmes+-
Sport00
Jeunesse et vie associative035 000 000
Jeux olympiques et paralympiques 202400
(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports00
Affaires maritimes, pêche et aquaculture00
Paysages, eau et biodiv...

19/10/2022 — Amendement N° 277C au texte N° 273 - Avant l'article 45 (Sort indéfini)
Mme Taillé-Polian, M. Lucas

I. – Le XV de l’article 59 de la loi n° 2015‑991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République est ainsi modifié : 1° Au 1° du A, les mots : « au titre des années 2016 à 2022 » sont supprimés ; 2° Au premier alinéa du 4° du E, les mots : « 2017 à 2022 » sont remplacés par les mots : « suivantes » ; 3° Le G est ai...

19/10/2022 — Amendement N° 247C au texte N° 273 - Après l'article 43 (Sort indéfini)
M. Fournier, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laf...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

en euros
Programmes+-
Gestion fiscale et financière de l'État et du secteur public local dont titre 2 2 188 034
Conduite et pilotage des politiques économiques et...

19/10/2022 — Amendement N° CF1231C au texte N° 273 - Après l'article 41 (Adopté)
M. Taché, Mme Sas, Mme Arrighi, M. Ben Cheikh, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iorda...

Après le mot :« diminué » la fin de l'article L. 832‑3 du code de la construction et de l’habitation est ainsi rédigée :« à hauteur de la réduction de loyer de solidarité définie à l’article L. 442‑2-1, pour les ménages qui en sont bénéficiaires. » Exposé sommaire : Comme suite au référé de la Cour des Comptes du 22 décembre 2020, il s’agit d...

19/10/2022 — Amendement N° CF1248C au texte N° 273 - Après l'article 47 (Irrecevable)
M. Taché, Mme Sas, Mme Arrighi, M. Ben Cheikh, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iorda...

Après l’article 683 bis du code général des impôts, il est inséré un article 683 bis A ainsi rédigé : « Art. 683 bis A. – Le vendeur de tout bien immobilier assujetti aux droits de publicité foncière est également assujetti à une contribution de solidarité urbaine. Cette contribution est prélevée dès lors que la valeur de la transaction effec...

19/10/2022 — Amendement N° CF1209C au texte N° 273 - Après l'article 41 (Rejeté)
Mme Sebaihi, Mme Chatelain, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, ...

Le I de l’article L. 337‑7 du code de l’énergie est complété par un 3° ainsi rédigé : « 3° Aux organismes d’habitation à loyer modéré visés à l’article L. 411‑2 du code de la construction et de l’habitation, aux sociétés d’économie mixte visées à l’article L. 481‑1 du même code, aux organismes bénéficiant de l’agrément prévu à l’article L. 365...