Prévention des incendies et lutte contre l'intensification et l'extension du risque

À l’alinéa 9, substituer aux mots : « le public potentiellement concerné est préalablement informé » les mots : « les personnes potentiellement concernées sont préalablement informées ». Exposé sommaire : Rédactionnel.

À la première phrase de l’alinéa 8, substituer aux mots : « l’épuisement des voies » les mots : « l’expiration des délais ». Exposé sommaire : Coordination juridique.

À l’alinéa 5, substituer aux mots : « ces opérations » les mots : « les opérations prévues au I ». Exposé sommaire : Rédactionnel.

I. – À l’alinéa 4, supprimer le mot : « rendu ». II. – En conséquence, au même alinéa, substituer au mot : « des » le mot : « les ». Exposé sommaire : Rédactionnel.

À l'alinéa 3, supprimer le mot : « dûment ». Exposé sommaire : Rédactionnel.

À l’alinéa 3, substituer aux mots : « a la possibilité de » le mot : « peut ». Exposé sommaire : Rédactionnel.

À l’alinéa 5, substituer à la seconde occurrence du signe : « , » le signe : « ; ». Exposé sommaire : Rédactionnel.

À l’alinéa 6, substituer au mot : « distance » le mot : « profondeur ». Exposé sommaire : Rédactionnel.

À l’alinéa 5, substituer aux mots : « de ces arrêtés » les mots : « des arrêtés du représentant de l’État dans le département ». Exposé sommaire : Rédactionnel.

À l'alinéa 9, substituer aux mots : « les modalités prévues à l’article L. 131‑16 s’appliquent » les mots : « l’article L. 131‑16 s’applique ». Exposé sommaire : Rédactionnel.

Compléter l’alinéa 2 par les mots : « ; le représentant de l’État dans le département peut augmenter cette distance, sans toutefois qu’elle excède 200 mètres ». Exposé sommaire : Une extension de 50 mètres à 100 mètres pour les obligations de débroussaillement qui incombent aux sites Seveso a du sens dès lors qu’ils sont situés à moins 200 m...

Après l'article L. 135-2 du chapitre V du titre III du livre I^er du code forestier, il est inséré un article L. 135‑3 ainsi rédigé : « Art. L. 135‑3. – Afin d’assurer l’exercice de leurs missions de police administrative et judiciaire ainsi que la constatation des infractions passibles des sanctions administratives prévues au...

À la première phrase de l’alinéa 5, supprimer les mots : « dont le territoire est concerné ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après l’article L. 134‑5 du code forestier, il est inséré un article L. 134‑5‑1 ainsi rédigé : « Les travaux de débroussaillement menés en application des obligations prévues au présent titre constituent des travaux d’intérêt général de prévention des risques d’incendie qui visent à garantir la santé et la sécurité publiques et à protéger les ...

I. – À l’alinéa 9, après la référence : « L. 163‑6 » insérer les mots : « du nouveau code forestier ». II. – En conséquence, au même alinéa, après la seconde occurrence de la référence : « L. 134‑4 » insérer les mots : « du code forestier ». Exposé sommaire : Précision rédactionnelle.

Au titre II, substituer aux mots : « interfaces forêt zones urbaines » les mots : « espaces limitrophes entre la forêt, les zones urbaines et les infrastructures » Exposé sommaire : Amendement d’ordre rédactionnel qui vise à mieux préciser la rédaction du titre pour refléter certaines de ses dispositions, qui peuvent concerner les espaces ...

À l’alinéa 3, substituer aux mots : « , notamment dans son rapport de présentation, les conséquences sur le zonage réglementaire de cette réalisation », Les mots : « leurs incidences sur le zonage réglementaire ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

A l’alinéa 5, substituer au mot : « première » le mot : « deuxième ». Exposé sommaire : Correction d'une référence juridique.

Supprimer l’alinéa 1. Exposé sommaire : Les plans de prévention des risques naturels constituent un outil privilégié pour limiter l’exposition au risque d’incendie des personnes et des biens. En première lecture, le Sénat a donc souhaité renforcer leur développement à l’échelle du territoire en proposant qu’un arrêté des ministres chargés de ...

À l’alinéa 2, substituer aux mots : « dans sa rédaction résultant » Les mots : « telle qu’elle résulte ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.