Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Prévention des incendies et lutte contre l'intensification et l'extension du risque — Texte n° 1071
Amendement N° CE244 (Adopté)
Publié le 8 mai 2023 par : Mme Panonacle.
Au titre II, substituer aux mots :
« interfaces forêt zones urbaines »
les mots :
« espaces limitrophes entre la forêt, les zones urbaines et les infrastructures »
Exposé sommaire :
Amendement d’ordre rédactionnel qui vise à mieux préciser la rédaction du titre pour refléter certaines de ses dispositions, qui peuvent concerner les espaces limitrophes entre les zones forestières et les réseaux d’infrastructure.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.