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Prévention des incendies et lutte contre l'intensification et l'extension du risque — Texte n° 1071
Amendement N° CE243 (Tombe)
Publié le 8 mai 2023 par : Mme Panonacle.
I. – À l’alinéa 9, après la référence :
« L. 163‑6 »
insérer les mots :
« du nouveau code forestier ».
II. – En conséquence, au même alinéa, après la seconde occurrence de la référence :
« L. 134‑4 »
insérer les mots :
« du code forestier ».
Exposé sommaire :
Précision rédactionnelle.
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