Publié le 8 mai 2023 par : Mme Panonacle.
Supprimer l’alinéa 1.
Les plans de prévention des risques naturels constituent un outil privilégié pour limiter l’exposition au risque d’incendie des personnes et des biens. En première lecture, le Sénat a donc souhaité renforcer leur développement à l’échelle du territoire en proposant qu’un arrêté des ministres chargés de la forêt, de l’environnement et de la sécurité civile établisse une liste de communes où la protection contre les incendies rend nécessaire l’adoption d’un PPRif.
Toutefois, cette disposition s’avère peu adaptée :
Le présent amendement propose donc de supprimer l’établissement d’une liste contraignante de territoires devant être dotés de PPRif, en privilégiant une approche plus souple, qui permettra d’agir plus rapidement et en concertation avec les élus locaux. Ainsi, l’amendement porté à l’article 13 prévoit que, sur la base d’une carte nationale, l’État élabore une liste de communes exposées à un danger élevé ou très élevé de feux de forêt, permettant ensuite aux préfets de créer des zonages réglementaires visant à limiter et prévenir le risque d’incendie dans les territoires concernés.
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