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Prévention des incendies et lutte contre l'intensification et l'extension du risque — Texte n° 1071
Amendement N° CE253 (Adopté)
Publié le 8 mai 2023 par : Mme Panonacle.
À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« dans sa rédaction résultant »
Les mots :
« telle qu’elle résulte ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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