Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Réunion du mercredi 30 novembre 2022 à 9h00

102 députés présents :

• Sont intervenus :
  • Gabriel Amard, ancien député LFI de la 6ème circonscription du Rhône (5 preuves)
  • Pascale Boyer, ancienne députée REN de la 1ère circonscription des Hautes-Alpes (5 preuves)
  • Moetai Brotherson, ancien député GDR de la 3ème circonscription de la Polynésie Française (5 preuves)
  • Mireille Clapot, ancienne députée apparentée REN de la 1ère circonscription de la Drôme (5 preuves)
  • Annick Cousin, ancienne députée RN de la 3ème circonscription du Lot-et-Garonne (5 preuves)
  • Alain David, ancien député SOC de la 4ème circonscription de la Gironde (5 preuves)
  • Guillaume Garot, ancien député SOC de la 1ère circonscription de la Mayenne (5 preuves)
  • Maud Gatel, ancienne députée MODEM de la 11ème circonscription de Paris (5 preuves)
  • Olga Givernet, ancienne députée REN de la 3ème circonscription de l'Ain (5 preuves)
  • Michel Guiniot, ancien député RN de la 6ème circonscription de l'Oise (5 preuves)
  • Joris Hébrard, ancien député RN de la 1ère circonscription du Vaucluse (5 preuves)
  • Alexis Jolly, ancien député RN de la 6ème circonscription de l'Isère (5 preuves)
  • Stéphanie Kochert, ancienne députée HOR de la 8ème circonscription du Bas-Rhin (5 preuves)
  • Mathilde Panot, ancienne députée LFI de la 10ème circonscription du Val-de-Marne (5 preuves)
  • Kévin Pfeffer, ancien député RN de la 6ème circonscription de la Moselle (5 preuves)
  • Benjamin Saint-Huile, ancien député LIOT de la 3ème circonscription du Nord (5 preuves)
  • Ersilia Soudais, ancienne députée LFI de la 7ème circonscription de Seine-et-Marne (5 preuves)
  • Jean-Pierre Taite, ancien député LR de la 6ème circonscription de la Loire (5 preuves)
  • Jean-Pierre Vigier, ancien député LR de la 2ème circonscription de la Haute-Loire (5 preuves)
  • Lionel Vuibert, ancien député REN de la 1ère circonscription des Ardennes (5 preuves)
  • Hubert Wulfranc, ancien député GDR de la 3ème circonscription de Seine-Maritime (2 preuves)
  • Jean-Marc Zulesi, ancien député REN de la 8ème circonscription des Bouches-du-Rhône (5 preuves)
• Assistaient à la réunion :
  • Damien Abad, ancien député REN de la 5ème circonscription de l'Ain (3 preuves)
  • Damien Adam, ancien député REN de la 1ère circonscription de Seine-Maritime (3 preuves)
  • Xavier Albertini, ancien député HOR de la 1ère circonscription de la Marne (3 preuves)
  • Antoine Armand, ancien député REN de la 2ème circonscription de Haute-Savoie (3 preuves)
  • Clémentine Autain, ancienne députée LFI de la 11ème circonscription de Seine-Saint-Denis (3 preuves)
  • Christophe Barthès, ancien député RN de la 1ère circonscription de l'Aude (3 preuves)
  • Valérie Bazin-Malgras, ancienne députée LR de la 2ème circonscription de l'Aube (6 preuves)
  • Lisa Belluco, ancienne députée ECO de la 1ère circonscription de la Vienne (3 preuves)
  • Véronique Besse, ancienne députée NI de la 4ème circonscription de Vendée (3 preuves)
  • Carlos Martens Bilongo, ancien député LFI de la 8ème circonscription du Val-d'Oise (3 preuves)
  • Jean-Yves Bony, ancien député LR de la 2ème circonscription du Cantal (3 preuves)
  • Jean-Luc Bourgeaux, ancien député apparenté LR de la 7ème circonscription d'Ille-et-Vilaine (3 preuves)
  • Jorys Bovet, ancien député RN de la 2ème circonscription de l'Allier (3 preuves)
  • Jean-Louis Bricout, ancien député LIOT de la 3ème circonscription de l'Aisne (3 preuves)
  • Guy Bricout, ancien député LIOT de la 18ème circonscription du Nord (3 preuves)
  • Anthony Brosse, ancien député REN de la 5ème circonscription du Loiret (3 preuves)
  • Danielle Brulebois, ancienne députée REN de la 1ère circonscription du Jura (6 preuves)
  • Aymeric Caron, ancien député LFI de la 18ème circonscription de Paris (3 preuves)
  • Sylvain Carrière, ancien député LFI de la 8ème circonscription de l'Hérault (3 preuves)
  • Lionel Causse, ancien député REN de la 2ème circonscription des Landes (3 preuves)
  • Pierre Cazeneuve, ancien député REN de la 7ème circonscription des Hauts-de-Seine (6 preuves)
  • Dino Cinieri, ancien député LR de la 4ème circonscription de la Loire (6 preuves)
  • Pierre Cordier, ancien député apparenté LR de la 2ème circonscription des Ardennes (3 preuves)
  • Mickaël Cosson, ancien député MODEM de la 1ère circonscription des Côtes-d'Armor (6 preuves)
  • Charles de Courson, ancien député LIOT de la 5ème circonscription de la Marne (6 preuves)
  • Catherine Couturier, ancienne députée LFI de la 1ère circonscription de la Creuse (3 preuves)
  • Nathalie Da Conceicao Carvalho, ancienne députée RN de la 2ème circonscription de l'Essonne (3 preuves)
  • Christine Decodts, ancienne députée REN de la 13ème circonscription du Nord (3 preuves)
  • Stéphane Delautrette, ancien député SOC de la 2ème circonscription de la Haute-Vienne (3 preuves)
  • Vincent Descoeur, ancien député LR de la 1ère circonscription du Cantal (6 preuves)
  • Nicolas Dragon, ancien député RN de la 1ère circonscription de l'Aisne (3 preuves)
  • Nicolas Dupont-Aignan, ancien député NI de la 8ème circonscription de l'Essonne (3 preuves)
  • Frédéric Falcon, ancien député RN de la 2ème circonscription de l'Aude (3 preuves)
  • Nicolas Forissier, ancien député LR de la 2ème circonscription de l'Indre (3 preuves)
  • Thibaut François, ancien député RN de la 17ème circonscription du Nord (3 preuves)
  • Bruno Fuchs, ancien député MODEM de la 6ème circonscription du Haut-Rhin (3 preuves)
  • Jean-Luc Fugit, ancien député REN de la 11ème circonscription du Rhône (3 preuves)
  • Hadrien Ghomi, ancien député REN de la 8ème circonscription de Seine-et-Marne (3 preuves)
  • Daniel Grenon, ancien député RN de la 1ère circonscription de l'Yonne (3 preuves)
  • Clémence Guetté, ancienne députée LFI de la 2ème circonscription du Val-de-Marne (3 preuves)
  • Marine Hamelet, ancienne députée RN de la 2ème circonscription du Tarn-et-Garonne (3 preuves)
  • Yannick Haury, ancien député REN de la 9ème circonscription de Loire-Atlantique (3 preuves)
  • Laurence Heydel Grillere, ancienne députée REN de la 2ème circonscription de l'Ardèche (3 preuves)
  • Chantal Jourdan, ancienne députée SOC de la 1ère circonscription de l'Orne (3 preuves)
  • Brigitte Klinkert, ancienne députée REN de la 1ère circonscription du Haut-Rhin (3 preuves)
  • Florence Lasserre, ancienne députée MODEM de la 5ème circonscription des Pyrénées-Atlantiques (3 preuves)
  • Sandrine Le Feur, ancienne députée REN de la 4ème circonscription du Finistère (3 preuves)
  • Arnaud Le Gall, ancien député LFI de la 9ème circonscription du Val-d'Oise (3 preuves)
  • Murielle Lepvraud, ancienne députée LFI de la 4ème circonscription des Côtes-d'Armor (6 preuves)
  • Gérard Leseul, ancien député SOC de la 5ème circonscription de Seine-Maritime (3 preuves)
  • Jean-François Lovisolo, ancien député REN de la 5ème circonscription du Vaucluse (3 preuves)
  • Aude Luquet, ancienne députée MODEM de la 1ère circonscription de Seine-et-Marne (3 preuves)
  • Emmanuel Maquet, ancien député LR de la 3ème circonscription de la Somme (3 preuves)
  • Alexandra Masson, ancienne députée RN de la 4ème circonscription des Alpes-Maritimes (3 preuves)
  • Emmanuelle Ménard, ancienne députée NI de la 6ème circonscription de l'Hérault (3 preuves)
  • Manon Meunier, ancienne députée LFI de la 3ème circonscription de la Haute-Vienne (3 preuves)
  • Marjolaine Meynier-Millefert, ancienne députée REN de la 10ème circonscription de l'Isère (3 preuves)
  • Jérôme Nury, ancien député LR de la 3ème circonscription de l'Orne (3 preuves)
  • Hubert Ott, ancien député MODEM de la 2ème circonscription du Haut-Rhin (3 preuves)
  • Nathalie Oziol, ancienne députée LFI de la 2ème circonscription de l'Hérault (3 preuves)
  • Jimmy Pahun, ancien député MODEM de la 2ème circonscription du Morbihan (3 preuves)
  • Sophie Panonacle, ancienne députée REN de la 8ème circonscription de la Gironde (3 preuves)
  • Jean-François Portarrieu, ancien député HOR de la 5ème circonscription de la Haute-Garonne (3 preuves)
  • Nicolas Ray, ancien député LR de la 3ème circonscription de l'Allier (3 preuves)
  • Laurence Robert-Dehault, ancienne députée RN de la 2ème circonscription de la Haute-Marne (3 preuves)
  • Vincent Rolland, ancien député LR de la 2ème circonscription de Savoie (3 preuves)
  • Laetitia Saint-Paul, ancienne députée REN de la 4ème circonscription du Maine-et-Loire (3 preuves)
  • Vincent Seitlinger, ancien député LR de la 5ème circonscription de la Moselle (3 preuves)
  • Anne Stambach-Terrenoir, ancienne députée LFI de la 2ème circonscription de la Haute-Garonne (3 preuves)
  • Liliana Tanguy, ancienne députée REN de la 7ème circonscription du Finistère (3 preuves)
  • David Valence, ancien député REN de la 2ème circonscription des Vosges (3 preuves)
  • Pierre Vatin, ancien député LR de la 5ème circonscription de l'Oise (3 preuves)
  • Antoine Vermorel-Marques, ancien député LR de la 5ème circonscription de la Loire (3 preuves)
  • Laurence Vichnievsky, ancienne députée MODEM de la 3ème circonscription du Puy-de-Dôme (3 preuves)
  • Philippe Vigier, ancien député MODEM de la 4ème circonscription d'Eure-et-Loir (3 preuves)
  • Anne-Cécile Violland, ancienne députée HOR de la 5ème circonscription de Haute-Savoie (3 preuves)
  • Jean-Luc Warsmann, ancien député LIOT de la 3ème circonscription des Ardennes (6 preuves)
  • Éric Woerth, ancien député REN de la 4ème circonscription de l'Oise (3 preuves)
  • Caroline Yadan, ancienne députée REN de la 3ème circonscription de Paris (3 preuves)
  • Frédéric Zgainski, ancien député MODEM de la 7ème circonscription de la Gironde (3 preuves)