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Intervention de Général d'armée Christian Rodriguez

Réunion du mercredi 5 octobre 2022 à 11h10
Commission de la défense nationale et des forces armées

Général d'armée Christian Rodriguez, directeur général de la gendarmerie nationale :

S'agissant de la consultation pour la création des brigades, sous l'autorité de leur préfet, le commandement de groupement présente la sécurité dans le département de manière dynamique, et pas seulement sous la forme statique d'une cartographie des faits constatés. Les colonels exposent leur vision du territoire et indiquent les endroits où des améliorations pourraient être apportées. Durant cette séance, un échange aura lieu avec les maires, comme cela a été le cas dans le Cher la semaine dernière. Les maires disposeront ensuite de plusieurs mois pour faire part au préfet de leur sentiment sur les besoins du territoire, sachant que le ministre a annoncé deux à quatre brigades par département. Un échange aura également lieu avec les parlementaires, dont se chargera sans doute le ministre. Nous dessinerons à partir de ces réflexions le schéma de ces 200 brigades.

Une phase transitoire aura lieu dans un premier temps, durant laquelle nous créerons des postes provisoires pour lesquels les élus mettront à disposition ou loueront des locaux de service. Les gendarmes seront logés dans le parc locatif en attendant qu'une brigade soit construite. Nous souhaitons bien améliorer les délais de construction des brigades, qui s'élèvent aujourd'hui à cinq ou six ans, voire davantage. Nous modifierons sans doute les normes afin de les assouplir. En effet, dans certains territoires, il est superflu de construire deux cellules de garde à vue et il serait préférable de prévoir par exemple des aménagements pour les familles. Le cahier des charges prévoit de dessiner les contours de ce dispositif dès l'été 2023, afin que les premières brigades émergent à cette période. Les 200 brigades devraient voir le jour sur la durée du quinquennat. Le schéma d'emploi prévoit une augmentation de 950 postes l'année prochaine, et sera consacré pour partie aux escadrons et aux brigades. Les brigades seront ensuite construites avec les collectivités concernées.

Les communes construisent les casernes avec une aide de l'État, qui n'est peut-être pas suffisante, mais nous leur versons par la suite un loyer. Sur la durée, l'investissement dans la construction d'une caserne n'est pas à perte. Il est généralement compensé au bout de neuf ans. Nous n'avons pas pour but de favoriser les communes qui ont la possibilité de financer ces constructions. Au contraire, les implantations doivent être motivées par les effets qu'elles produiront en matière de sécurité sur les territoires.

Le locatif représente environ 500 millions d'euros par an. Les négociations que nous engageons avec les collectivités propriétaires sur les loyers se passent généralement bien. Le domanial a toujours représenté un sujet compliqué. Nous avons identifié les difficultés majeures qui subsistent depuis vingt ans, et nous les éliminons au fur et à mesure.

S'agissant des besoins matériels et budgétaires, les années à venir s'annoncent sous un signe positif. Les mesures annoncées étaient inespérées. Un grand nombre de nouveaux véhicules ont remplacé d'anciens véhicules. Sur les 30 000 véhicules de notre parc, nous en remplacions au mieux 3 500 chaque année. En cinq ans, 67 % des véhicules ont été remplacés. 15 750 véhicules légers ont été livrés entre 2017 et 2021, et 2 000 sont programmés pour 2023. Les unités ne font plus part de difficultés liées aux véhicules. Les véhicules électriques, qui ne suscitaient pas l'adhésion lors de leur déploiement, sont désormais eux-mêmes plébiscités. Nous disposons donc de moyens importants, et il nous incombe de les utiliser au mieux.

Je ne peux qu'être d'accord avec vos propos sur la contribution des forces de l'ordre au maintien du lien social. Toutefois, je n'oppose pas la présence humaine et la vidéosurveillance. Les caméras permettent de résoudre des délits, mais leur utilisation ne dispense pas d'une présence physique des forces de l'ordre. La seule statistique qui me préoccupe est celle de la présence sur la voie publique.

Vous m'avez interrogé sur la présence de trous capacitaires. La concertation aura pour rôle d'identifier les difficultés de certains territoires et la nécessité d'y implanter des brigades. Je ne souhaite pas mettre en place de cartographie nationale, car le niveau national n'est pas le plus adéquat pour prendre ces décisions. Il revient aux élus, aux préfets et aux gendarmes de définir localement les besoins de chaque département.

Vous avez évoqué le rôle des escadrons départementaux de sécurité routière (EDSR) en matière de sécurité routière. L'imposition de boîtes noires aux véhicules neufs par l'Europe ou les radars embarqués font partie d'un grand nombre de dispositifs qui contribuent à notre présence sur les routes. Je compte beaucoup sur l'algorithme que j'ai mentionné pour optimiser au mieux notre action de prévention et de verbalisation. Je souhaite que les unités motorisées ne soient pas rattachées à un EDSR, mais au niveau de l'échelon inférieur, la compagnie, qui me paraît plus adapté au territoire. Nous mènerons une expérimentation dans ce domaine. Nous nous demanderons également si nous disposons d'un nombre suffisant de motards.

La remise à niveau de Saint-Astier est opérée de manière régulière. Un stand de tir pour les armes longues sera construit. Un budget de 2,3 millions d'euros y sera consacré. Les travaux seront réceptionnés en 2025.

S'agissant des familles, j'ai évoqué le rôle des psychologues, qui sont également présents auprès des familles, et les rénovations de casernes. Depuis quelques années, des partenariats sont menés avec des employeurs comme Axa, qui recrutent les conjoints des gendarmes afin de procéder à mutations communes. Je suis convaincu de l'intérêt de ces dispositifs.

Concernant le SNU, des associations gèrent les cadets dans l'ensemble des départements, sur un modèle inspiré des sapeurs-pompiers. Ils bénéficient de formations de quinze jours, que nous souhaiterions relier au dispositif de SNU en ajoutant des blocs de formation qui permettraient, à terme, de former des réservistes. Une fédération de ces associations sera créée à cet escient. Le modèle doit cependant être amélioré, car il repose grandement sur le bénévolat.

L'école cyber à Lille mobilise 15 ETP. Les formations débuteront dans les semaines à venir. Elles seront destinées aux agents du ministère, mais pas seulement. Des forces étrangères pourraient en bénéficier. Nous souhaitons nous inspirer des mesures prises dans d'autres pays, qui sont confrontés aux mêmes problématiques. La France semble assez en avance dans ce domaine. À l'inverse, je désire faire former des spécialistes de l'environnement en Espagne ou en Italie, où ils ont de l'avance sur nous. En 2020-2021, nous avons mené des actions de prévention auprès de 816 000 personnes, de près de 50 000 entreprises et de plus de 16 000 élus. Nous avons diffusé 20 000 heures de formation par le réseau. Chaque année, ce volume augmente. En matière de répression, en 2021, 106 000 enquêtes ont été menées, aboutissant à plus de 13 000 mises en cause. 150 millions d'euros ont été saisis. 41 souches de rançongiciels ont été prises en compte et 380 procédures ont été traitées sur ces derniers. Les victimes étaient pour 39 % des PME, pour 30 % des TPE, pour 17 % des administrations et pour 10 % des particuliers. Plus de 3 millions d'euros en cryptoactifs ont été saisis en 2021, une somme déjà dépassée en octobre pour l'année 2022. Outre les contentieux strictement cyber, la formation s'articulera avec d'autres domaines, puisque des enquêtes financières débouchent fréquemment sur des enjeux de cryptomonnaie. Je travaille sur un dispositif de formation judiciaire agrégeant ces compétences rares pour renforcer la synergie des acteurs. Suivant cette même logique de synergie, j'ajoute que la question de l'environnement nous permettra de travailler sur les déchets, qui représentent un enjeu dans la lutte contre la criminalité organisée.

Je vois fréquemment des gendarmes qui font part d'un certain mal-être. La situation n'est cependant pas si noire que vous la décrivez. Les gendarmes font preuve d'un engagement profond. La plupart des personnels restent en poste. Si certains décident d'intégrer des polices municipales, c'est aussi parce que notre système permet de cumuler une retraite proportionnelle et un emploi. Les polices municipales évitent en outre la mobilité. Je reste toutefois attentif à ce sujet. J'ai évoqué les créations de postes et les assistants d'enquête. Le budget contribuera également fortement à ces améliorations.

Concernant la sécurité des personnels, nous avons durci les PSIG. Dans les trois années à venir, les gendarmes adjoints volontaires seront remplacés par des gendarmes. Jamais auparavant nous n'avions procédé à ces transformations de poste. S'agissant des équipements, des changements de casques sont également prévus. Nous travaillons au réseau radio du futur, à terme, et à PC Storm à court et moyen termes.

Il est difficile de juger si la réponse aux risques NRBC est suffisante. Nous disposons d'un système d'alerte, avec des personnels suffisamment dotés. Nous sommes en mesure de mener des enquêtes judiciaires en milieu vicié. Nous avons 7 000 masques de protection NRBC. Ces dispositifs paraissent suffisants, mais si la menace venait à croître, des moyens supplémentaires pourraient être nécessaires.

Le plan « poignées de porte », dans l'esprit de la DFUE, soulève le problème de la traçabilité des budgets. Nous tentons de développer la DFUE, avec 9,5 millions d'euros consacrés. Nous cherchons à améliorer la situation.

Le budget de la réserve opérationnelle est bien sacralisé. L'automatisation de la paie, qui a nécessité de payer treize mois en une année, a soulevé certaines difficultés, suivies d'une stagnation du budget. En 2023, ce budget repart à la hausse. Je peux vous assurer qu'il sera utilisé pour la réserve. Une partie sera également consacrée à la formation des réservistes.

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