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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Réunion du mardi 24 octobre 2023 à 17h00
48 députés présents :
France Insoumise (NUPES) PCF & ultramarins (NUPES) PS et divers gauche
EELV (NUPES) Radicaux, centristes, régionalistes... LREM et proches (Majorité gouv.)
MoDem et indépendants (Majorité gouv.) Horizons (Majorité gouv.) LR et UDI RN et patriotes
Non-Inscrits (divers gauche à droite sans groupe)
- Sont intervenus :
- Caroline Abadie, ancienne députée REN de la 8ème circonscription de l'Isère (3 preuves)
- Jean-Félix Acquaviva, ancien député LIOT de la 2ème circonscription de Haute-Corse (3 preuves)
- Erwan Balanant, ancien député MODEM de la 8ème circonscription du Finistère (3 preuves)
- Romain Baubry, ancien député RN de la 15ème circonscription des Bouches-du-Rhône (3 preuves)
- Pascale Bordes, ancienne députée RN de la 3ème circonscription du Gard (3 preuves)
- Xavier Breton, ancien député LR de la 1ère circonscription de l'Ain (3 preuves)
- Jean-François Coulomme, ancien député LFI de la 4ème circonscription de Savoie (3 preuves)
- Elsa Faucillon, ancienne députée GDR de la 1ère circonscription des Hauts-de-Seine (3 preuves)
- Philippe Gosselin, ancien député LR de la 1ère circonscription de la Manche (3 preuves)
- Sacha Houlié, ancien député REN de la 2ème circonscription de la Vienne (3 preuves)
- Timothée Houssin, ancien député RN de la 5ème circonscription de l'Eure (3 preuves)
- Jérémie Iordanoff, ancien député ECO de la 5ème circonscription de l'Isère (3 preuves)
- Mansour Kamardine, ancien député LR de la 2ème circonscription de Mayotte (3 preuves)
- Emmanuelle Ménard, ancienne députée NI de la 6ème circonscription de l'Hérault (3 preuves)
- Éric Poulliat, ancien député REN de la 6ème circonscription de la Gironde (3 preuves)
- Philippe Pradal, ancien député HOR de la 3ème circonscription des Alpes-Maritimes (3 preuves)
- Rémy Rebeyrotte, ancien député REN de la 3ème circonscription de Saône-et-Loire (3 preuves)
- Béatrice Roullaud, ancienne députée RN de la 6ème circonscription de Seine-et-Marne (3 preuves)
- Philippe Schreck, ancien député RN de la 8ème circonscription du Var (3 preuves)
- Andrée Taurinya, ancienne députée LFI de la 2ème circonscription de la Loire (3 preuves)
- Jean Terlier, ancien député REN de la 3ème circonscription du Tarn (3 preuves)
- Cécile Untermaier, ancienne députée SOC de la 4ème circonscription de Saône-et-Loire (3 preuves)
- Caroline Yadan, ancienne députée REN de la 3ème circonscription de Paris (3 preuves)
- Assistaient à la réunion :
- Blandine Brocard, ancienne députée MODEM de la 5ème circonscription du Rhône (2 preuves)
- Émilie Chandler, ancienne députée REN de la 1ère circonscription du Val-d'Oise (2 preuves)
- Clara Chassaniol, ancienne députée REN de la 7ème circonscription de Paris (2 preuves)
- Éric Ciotti, ancien député LR de la 1ère circonscription des Alpes-Maritimes (2 preuves)
- Pierre Cordier, ancien député apparenté LR de la 2ème circonscription des Ardennes (2 preuves)
- Yoann Gillet, ancien député RN de la 1ère circonscription du Gard (2 preuves)
- Guillaume Gouffier Valente, ancien député REN de la 6ème circonscription du Val-de-Marne (2 preuves)
- Marie Guévenoux, ancienne députée REN de la 9ème circonscription de l'Essonne (2 preuves)
- Emeline K/Bidi, ancienne députée GDR de la 4ème circonscription de la Réunion (2 preuves)
- Marietta Karamanli, ancienne députée SOC de la 2ème circonscription de la Sarthe (2 preuves)
- Gilles Le Gendre, ancien député REN de la 2ème circonscription de Paris (2 preuves)
- Antoine Léaument, ancien député LFI de la 10ème circonscription de l'Essonne (2 preuves)
- Marie Lebec, ancienne députée REN de la 4ème circonscription des Yvelines (2 preuves)
- Marie-France Lorho, ancienne députée RN de la 4ème circonscription du Vaucluse (2 preuves)
- Emmanuel Mandon, ancien député MODEM de la 3ème circonscription de la Loire (2 preuves)
- Laure Miller, ancienne députée REN de la 2ème circonscription de la Marne (2 preuves)
- Didier Paris, ancien député REN de la 5ème circonscription de Côte-d'Or (2 preuves)
- Éric Pauget, ancien député LR de la 7ème circonscription des Alpes-Maritimes (2 preuves)
- Jean-Pierre Pont, ancien député REN de la 5ème circonscription du Pas-de-Calais (2 preuves)
- Marie-Agnès Poussier-Winsback, ancienne députée HOR de la 9ème circonscription de Seine-Maritime (2 preuves)
- Stéphane Rambaud, ancien député RN de la 3ème circonscription du Var (2 preuves)
- Thomas Rudigoz, ancien député REN de la 1ère circonscription du Rhône (2 preuves)
- Nicolas Sansu, ancien député GDR de la 2ème circonscription du Cher (2 preuves)
- Raphaël Schellenberger, ancien député LR de la 4ème circonscription du Haut-Rhin (2 preuves)
- Guillaume Vuilletet, ancien député REN de la 2ème circonscription du Val-d'Oise (2 preuves)
