Mes chers collègues, nous auditionnons, à huis clos, la surveillante de la maison centrale d'Arles qui a effectué certaines observations la veille de l'agression d'Yvan Colonna.

Madame, votre audition nous a semblé nécessaire à un double titre. En premier lieu, il s'agit pour nous de comprendre de la manière la plus fine possible l'enchaînement des événements ayant conduit à l'issue dramatique du 2 mars 2022. Les faits que vous avez rapportés peuvent constituer un élément supplémentaire de compréhension globale de cet enchaînement.

Un fait nous interpelle : qu'est-ce qui explique le délai entre la date à laquelle vous avez effectué vos observations – le 1er mars – et celle à laquelle un premier compte rendu professionnel (CRP) les retraçant a été adressé à votre hiérarchie – le 11 mars ? Nous reviendrons aussi sur votre deuxième courrier, daté du 21 mars.

En second lieu, et à la lumière des éléments, d'abord incomplets, qui nous ont été transmis par la direction de l'administration pénitentiaire, nous souhaitons connaître plus en détail la manière dont les faits de détention sont remontés par le biais des différents canaux possibles car seule une partie de vos observations figure dans le logiciel Genesis.

Toutes les observations effectuées par les surveillants en détention doivent-elles automatiquement être renseignées dans le logiciel Genesis, ou bien certaines d'entre elles font-elles l'objet de simples échanges informels, à l'oral par exemple ? Est-ce ce qui s'est passé le 1er mars ? Est-ce qu'un tri est opéré pour déterminer les informations qui figureront dans le logiciel, et par qui ? En l'espèce, aviez-vous renseigné dans Genesis toutes les observations évoquées dans vos courriers des 11 et 21 mars, ou seulement celle relative au fait le moins marquant, à savoir le don par Franck Elong Abé de paquets de pâtes à un autre détenu ?

En application de l'article 6 de l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires, je vais vous demander de prêter serment de dire la vérité, toute la vérité, rien que la vérité. Je vous prie de lever la main droite et de dire : « Je le jure. »

Je veux simplement vous indiquer que je suis accompagnée de la directrice de détention, Mme Mélodie Grimbert.

Notre commission d'enquête cherche à la fois à faire la lumière sur ce qui s'est passé le 2 mars 2022 et à formuler des préconisations pour orienter les politiques publiques à venir.

Il ressort des éléments qui nous ont été transmis que vous avez entendu, le 1er mars, une conversation entre trois détenus, au cours de laquelle l'un d'eux, que vous n'avez pas pu identifier, a dit : « Je vais le tuer. » Pourquoi n'avez-vous transmis cette observation par courrier que le 11 mars, puis le 21 mars ?

Par ailleurs, pourquoi avoir attendu le 21 mars pour signaler que, depuis quelques semaines, vous aviez constaté un changement d'attitude chez Franck Elong Abé, qui faisait le vide dans sa cellule ? Nous ne sommes pas des professionnels de l'administration pénitentiaire, mais il nous semble que ces deux faits auraient justifié une surveillance accrue de ce détenu particulièrement signalé (DPS).

Avant d'en venir à ces questions de fond, j'aimerais éclaircir un point de détail. Dans vos deux courriers, vous dites avoir informé par téléphone de la conversation entre les trois détenus le gradé en poste ce jour-là, mais vous n'orthographiez pas son nom de la même manière dans les deux courriers. Pouvez-vous nous repréciser son nom ?

C'est M. X. J'ai effectivement fait une faute de frappe dans l'un de mes courriers.

Je vous remercie.

Vous dites, à la fin de vos courriers, avoir fait une observation, le 1er mars, concernant les trois détenus. On suppose que c'est l'observation relative au don de paquets de pâtes et non celle, autrement importante, que vous avez rapportée à M. X. Avez-vous également mentionné dans le logiciel Genesis, ou dans l'onglet qui nous a été transmis par la suite, la conversation entre les trois détenus et la phrase : « Je vais le tuer » ?

Je n'ai pas renseigné les propos tenus par l'un des trois détenus dans le logiciel Genesis, puisque j'en ai rendu compte oralement à mon supérieur hiérarchique, M. X. Il en a lui-même référé à l'officier du bâtiment présent ce jour-là.

Pouvez-vous m'indiquer son nom ?

C'est M. Y.

Madame, avez-vous, par le passé, constaté des tensions entre MM. Elong Abé et Colonna ?

Pas du tout. Leur relation était cordiale. Ils faisaient du sport ensemble, ils jouaient aux échecs, ils s'échangeaient de la nourriture. Il n'y avait aucune animosité entre eux, bien au contraire.

Nous aimerions mieux comprendre l'usage que vous faites du logiciel Genesis. Nous savons tous qu'entre détenus les propos menaçants ou peu amènes sont fréquents, mais lorsque l'un d'eux – même si on ne peut pas l'identifier – dit « je vais le tuer », la logique ne voudrait-elle pas que l'observation soit automatiquement renseignée dans le logiciel ? Si vous faites un tri entre les informations, comment procédez-vous ? Surtout, pouvez-vous rappeler à la commission ce qui doit obligatoirement être renseigné – puisque j'imagine qu'il y a des us et coutumes en la matière ?

Je n'ai pas pu identifier clairement qui avait tenu ces propos, ni de qui ce détenu parlait. Dans le même temps, le détenu Z frappait à la porte et me demandait de venir. J'ai répondu à la demande de celui-ci, puis j'ai rendu compte oralement de cette observation à mon supérieur hiérarchique.

À propos du logiciel, votre question concerne-t-elle spécifiquement les DPS ?

Effectivement, nous nous intéressons surtout aux DPS, mais j'aimerais que vous nous indiquiez, plus généralement, votre modus operandi. Qu'est-ce qui doit absolument être renseigné ?

Nous observons les détenus au cours de notre faction, le matin et l'après-midi. Nous regardons avec qui ils vont en promenade, s'ils prennent leur repas, avec qui ils prennent leur douche. Ce sont toutes ces petites choses du quotidien que nous renseignons dans nos observations DPS, qui sont obligatoires.

Un point nous interpelle. Le courrier que vous adressez le 11 mars à l'adjoint au chef de détention a pour objet : « Propos menaçants entre personnes détenues ». Pourquoi l'envoyez-vous neuf jours après les faits ? Nous avons bien compris que vous en aviez fait une transmission orale à votre hiérarchie, mais alors pourquoi avoir envoyé ce courrier le 11 mars, puis un autre le 21 ? Qu'est-ce qui s'est passé entre le 2 mars et le 11 mars pour que vous décidiez d'écrire ce courrier ?

Le CRP m'a été demandé par l'adjoint au chef de détention. J'ai fait mes observations, j'ai fait mon travail, et celui-ci m'a demandé, quelques jours après, de rédiger ce CRP.

C'est important : c'est donc à sa demande que vous avez établi ce CRP.

Tout à fait.

Vous avez informé oralement votre supérieur, M. X, de la conversation que vous aviez entendue et il en a lui-même informé sa hiérarchie. Est-ce que vos supérieurs hiérarchiques auraient dû ou pu entrer eux-mêmes ces éléments dans le logiciel ? Arrive-t-il que ce ne soit pas vous, l'agent, mais vos supérieurs hiérarchiques qui fassent des observations, même plus mineures ? Autrement dit, sont-ils juges de l'opportunité de renseigner des observations dans le logiciel ?

J'aimerais également revenir sur un point plus technique, du moins pour nous. Au cours de nos auditions, d'autres acteurs ont indiqué que, pour favoriser la remontée d'informations relatives aux DPS ou aux terroristes islamistes (TIS), une consigne de service avait été élaborée. Le délégué local au renseignement pénitentiaire (DLRP) d'Arles a déclaré : « Comme les observations n'étaient pas aussi régulières que requis dans une centrale, nous avons trouvé cet outil qui, dans Genesis, affiche une consigne à chaque fois que l'agent se connecte au logiciel. Une fenêtre s'ouvre, qui lui demande de faire, sur son temps de service, une observation sur les détenus sensibles de son étage. Les informations remplies entrent dans Genesis et peuvent être consultées par la détention ou le renseignement pénitentiaire, afin d'en réaliser des synthèses, par exemple. » Est-ce que vos collègues et vous-même avez l'habitude de travailler avec cette fenêtre ? Que pouvez-vous nous dire sur cette consigne de service particulière qui vise à améliorer les remontées d'informations ?

En premier lieu, je n'ai pas reporté sur Genesis les propos tenus par l'un des trois détenus, précisément parce que je ne savais pas qui avait parlé, ni de qui il parlait. Je ne pouvais attribuer ces propos à aucun détenu. Mes supérieurs n'auraient, pas plus que moi, pu faire remonter l'information via Genesis, puisque j'ai été incapable de leur donner un nom. Pour eux aussi il était impossible d'attribuer ces propos à un détenu.

Un onglet apparaît bien lorsqu'on se connecte, qui concerne les DPS : il faut le renseigner à chaque service, matin et après-midi. Cet onglet ne disparaît que lorsqu'on a validé son observation, en fin de service, pour dire que la journée s'est bien passée ou, au contraire, que certains événements se sont produits.

Les informations renseignées dans cet onglet rentrent bien dans Genesis ?

Oui.

Il ne devrait donc y avoir aucun écart entre les informations rentrées dans l'onglet et ce que l'on retrouve dans le logiciel ?

Non.

Nous avons pourtant noté un écart : c'est pourquoi j'y insiste.

Vous dites que c'est parce que vous n'aviez pas identifié la personne qui a tenu ces propos que vous et vos supérieurs hiérarchiques n'avez pas fait figurer cette observation dans le logiciel.

Tout à fait.

Vous comprendrez que cela nous pose question, quand on voit que des informations plus insignifiantes figurent dans le logiciel, comme le don de paquets de pâtes.

N'était-il pas possible de faire figurer cette observation trois fois, en l'attribuant à chaque détenu ?

Mais vous vous rendez compte ? Ce sont des propos qui sont quand même importants. Si je les indique pour trois individus, alors qu'on ne sait pas lequel les a tenus, que va-t-il se passer ?

Tout à fait ; mais il était possible d'expliquer que l'individu était dans la pièce avec deux autres détenus au moment où les propos ont été tenus et que vous ne pouviez pas les attribuer de manière certaine, afin que l'information figure sur les fiches des trois détenus. Je pense que c'est quand même faisable.

Effectivement, c'est faisable, mais ne sachant pas qui était la personne qui avait prononcé ces propos, ni à qui, ni de qui elle parlait, je ne pouvais pas effectuer une telle observation. Je ne peux pas affirmer qu'untel a dit cela s'il n'a jamais rien dit : il serait surveillé alors qu'il ne devrait pas l'être.

Certes.

Je ne peux pas renseigner des informations pareilles.

Il ne s'agissait pas d'accuser l'un ou l'autre, mais de faire remonter l'information selon laquelle le détenu était présent au moment où les propos étaient tenus.

Quelle certitude aviez-vous que l'information que vous aviez transmise au premier surveillant serait transmise à l'officier ?

Le premier surveillant est revenu me voir pour me dire qu'il avait transmis les informations. Je respecte l'ordre hiérarchique : j'informe mon premier surveillant ; lui, à son tour, respecte l'ordre hiérarchique.

Vous comprenez que nous cherchons la vérité et que les choses ne nous paraissent pas satisfaisantes, sur ce point comme, d'ailleurs, sur d'autres qui intéressent la commission d'enquête.

Vous nous dites que, faute d'avoir pu identifier la personne qui, parmi les trois, a dit « je vais le tuer », vous ne renseignez pas d'observation. Vous comprenez, voire justifiez, que votre supérieur hiérarchique ne le fasse pas. Les mots étaient tout de même « je vais le tuer », à la veille d'un assassinat. Vous comprenez que c'est assez grave.

Pourquoi l'adjoint au chef de détention vous demande-t-il de faire ce compte rendu écrit à votre hiérarchie dans les neuf jours ?

Je ne sais pas. Je sais seulement que j'étais en poste et qu'il est venu me demander, à la suite des observations et des événements passés, et des éléments que j'avais fait remonter à M. X, de rédiger un compte rendu. J'ai donc rédigé le premier, en date du 11 mars. Il m'a ensuite demandé un second compte rendu, plus détaillé, car, selon lui, il manquait des éléments ; du moins, il estimait que je pouvais davantage détailler.

Le second compte rendu est effectivement plus détaillé. Par rapport au premier, on note que vous insistez sur l'élément suivant : « Depuis plusieurs semaines, j'avais remarqué que le comportement de la personne détenue Elong Abé avait changé. En effet ce dernier avait diminué le nombre d'objets dans sa cellule et lorsque je le lui ai fait remarquer, il m'avait répondu qu'effectivement il faisait du vide ». C'est la première différence notable avec le premier courrier.

À ce stade, le renseignement pénitentiaire était-il informé de vos démarches, en particulier de celle du 11 mars ? Aviez-vous eu des relations avec le renseignement pénitentiaire depuis le 2 mars à propos de ces observations ?

Personnellement, je n'ai pas de relations avec le renseignement pénitentiaire. J'ai indiqué par une observation dans le logiciel Genesis l'information selon laquelle M. Elong Abé avait vidé une partie de sa cellule. Le fait que les informations soient relayées ensuite dépasse mes compétences.

Ce que vous dites est important. Vous nous dites avoir renseigné dans le logiciel Genesis votre observation relative au changement de comportement.

Tout à fait.

Nous avons l'extraction du logiciel, et cette observation n'y figure pas. Cela nous interpelle. Vous êtes vraiment sûre de l'avoir mentionnée dans le logiciel ?

Oui, j'ai rédigé une observation.

C'est important : nous avons eu communication des observations formulées dans le logiciel et, de mémoire, le changement de comportement – le nettoyage de la cellule – n'y figure pas.

Il y a deux sortes d'observations : les observations DPS et les autres, que nous faisons de notre propre chef.

Nous avons eu les deux documents. Dans ce qui nous a été transmis, ces éléments ne figurent apparemment pas.

J'ai peut-être mal validé ou fait une mauvaise manipulation, mais j'avais renseigné cette observation et j'en avais aussi informé mes supérieurs. Quand je renseigne une observation dans Genesis, j'en informe directement mon supérieur hiérarchique.

Nous ne doutons pas du fait que vous ayez transmis l'information à votre supérieur hiérarchique : c'est indiqué dans votre courrier. Nous auditionnerons peut-être vos supérieurs. Mais nous faisons une vérification technique.

Une question complémentaire : les deux autres détenus, MM. V et W, avaient-ils le statut de DPS ?

Je savais que M. Elong Abé l'était. M. V ne l'était pas. Pour M. W, je ne sais pas ; il ne me semble pas.

Est-ce que M. V est TIS ? Faisait-il partie des quatre TIS présents à la centrale d'Arles au moment des faits ?

Non.

Les observations dans Genesis sont courtes : quelques mots, deux phrases au maximum. Est-ce vraiment dans cette partie du logiciel que vous auriez pu indiquer le changement de comportement que vous évoquez ? Vous l'avez peut-être étayé par bien plus d'informations.

Oui, je l'ai étayé, j'ai écrit exactement ce que j'ai indiqué dans mon CRP, mais pas dans l'onglet qui apparaît : il faut que j'aille chercher l'onglet « Observations », où j'indique une observation différente de l'observation DPS.

Est-ce que nous avons cette partie de document ?

A priori, à ce stade, nous n'avons d'information écrite ni dans l'onglet complémentaire ni dans l'extraction du logiciel de base, qu'il s'agisse de la conversation – qu'effectivement vous nous avez bien dit ne pas avoir renseignée – ou du changement de comportement.

Vous avez transmis vos observations le 11 mars, puis le 21.

À l'oral, vous rendez compte au premier surveillant, qui a lui-même transmis à M. Y, lequel a dû transmettre à son tour, selon le circuit hiérarchique.

Tout à fait.

Le circuit va jusqu'à la direction de l'établissement, n'est-ce pas ? Je parle du 1er mars.

Oui.

Vous donnez une indication au premier surveillant, vous savez que celui-ci a transmis à son supérieur et, normalement – même si je suppose que vous n'êtes plus informée ensuite –, les choses suivent leur cours jusqu'à la direction de l'établissement. C'est le fonctionnement normal. On est bien d'accord là-dessus ?

Oui.

C'est un premier point important concernant le 1er mars.

Le 11 mars, de manière identique, vous écrivez sous couvert de l'adjoint et du chef de détention. Le chef d'établissement reçoit donc votre CRP dans la journée ou le lendemain, je suppose ?

Oui.

Vous-même n'avez de relations directes avec le renseignement pénitentiaire ni le 1er mars, le jour des observations, ni le 11 ?

Non.

Ni le 21, ni plus tard non plus ? Pas d'échanges avec le renseignement pénitentiaire sur cette question ?

Non.

Même pas postérieurs aux 13 et 14 mars ?

J'ai eu des échanges, mais pas concernant ce dossier.

Je parle bien de ces observations-là.

Non, je n'ai pas eu de contacts avec le DLRP concernant ces observations.

Mais, par ailleurs, vous avez pu avoir, dans l'exercice normal de vos fonctions, des relations sollicitées, ou à votre initiative, avec le renseignement pénitentiaire, par mail ou à l'oral ?

Tout à fait, avec l'officier du renseignement présent à la maison centrale d'Arles.

Comment cela se passe-t-il dans une petite centrale comme Arles ? Par mail, à l'oral ? Quel est le canal d'échange ?

À l'oral, de visu, ou par mail. Cela dépend de la nature de l'information.

Depuis la rédaction de votre compte rendu professionnel, avez-vous été amenée à vous exprimer à son sujet, questionnée par des services, qu'ils soient internes à l'administration pénitentiaire, judiciaires ou de police ?

J'ai été interrogée par la sous-direction antiterroriste (Sdat) en avril de l'année dernière.

Qu'avez-vous à dire sur le fait que nous n'ayons eu connaissance de ce compte rendu professionnel que dernièrement et que personne n'en ait fait état pendant nos auditions ?

Je n'ai pas d'avis sur la question. Cela ne me concerne pas du tout.

Cela peut peut-être vous surprendre.

Je n'ai pas d'avis sur la question.

Depuis combien de temps êtes-vous à la centrale d'Arles ?

Deux ans.

Vous avez eu à croiser Franck Elong Abé, ou à le gérer, je suppose. Comment qualifieriez-vous son comportement ? Diriez-vous qu'il était plus fou que dangereux, plus dangereux que fou ?

Je ne sais pas si je peux le qualifier. Il avait un comportement assez changeant : parfois, il ne m'adressait pas la parole, d'autres fois, il était très expressif, il rigolait même avec le personnel féminin.

Est-ce que vous diriez qu'il était psychiquement atteint ? Un trouble particulier ?

Je ne pense pas être assez formée pour diagnostiquer une atteinte psychologique ou psychiatrique. Il semblait instable.

Comment qualifieriez-vous Yvan Colonna et son parcours carcéral ?

J'avais de très bons rapports avec M. Colonna. C'était un détenu très agréable. On pouvait discuter. Il avait un parcours très classique. Il était calme. Il allait faire son sport, il était très routinier. Il n'y avait jamais aucun souci avec lui, bien au contraire.

Merci d'avoir répondu clairement à l'ensemble de nos questions et contribué ainsi à nos travaux.

J'espère vous avoir aidés.