Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Intervention de Jean-Félix Acquaviva
Réunion du mardi 4 avril 2023 à 17h15
Commission d'enquête chargée de faire la lumière sur les dysfonctionnements au sein de l'administration pénitentiaire et de l'appareil judiciaire ayant conduit à l'assassinat d'un détenu le 2 mars 2022 à la maison centrale d'arles
Jean-Félix Acquaviva, président :Mais, par ailleurs, vous avez pu avoir, dans l'exercice normal de vos fonctions, des relations sollicitées, ou à votre initiative, avec le renseignement pénitentiaire, par mail ou à l'oral ?
