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Intervention de Jean-Félix Acquaviva
Réunion du mardi 4 avril 2023 à 17h15
Commission d'enquête chargée de faire la lumière sur les dysfonctionnements au sein de l'administration pénitentiaire et de l'appareil judiciaire ayant conduit à l'assassinat d'un détenu le 2 mars 2022 à la maison centrale d'arles
Jean-Félix Acquaviva, président :Mes chers collègues, nous auditionnons, à huis clos, la surveillante de la maison centrale d'Arles qui a effectué certaines observations la veille de l'agression d'Yvan Colonna.
Madame, votre audition nous a semblé nécessaire à un double titre. En premier lieu, il s'agit pour nous de comprendre de la manière la plus fine possible l'enchaînement des événements ayant conduit à l'issue dramatique du 2 mars 2022. Les faits que vous avez rapportés peuvent constituer un élément supplémentaire de compréhension globale de cet enchaînement.
Un fait nous interpelle : qu'est-ce qui explique le délai entre la date à laquelle vous avez effectué vos observations – le 1er mars – et celle à laquelle un premier compte rendu professionnel (CRP) les retraçant a été adressé à votre hiérarchie – le 11 mars ? Nous reviendrons aussi sur votre deuxième courrier, daté du 21 mars.
En second lieu, et à la lumière des éléments, d'abord incomplets, qui nous ont été transmis par la direction de l'administration pénitentiaire, nous souhaitons connaître plus en détail la manière dont les faits de détention sont remontés par le biais des différents canaux possibles car seule une partie de vos observations figure dans le logiciel Genesis.
Toutes les observations effectuées par les surveillants en détention doivent-elles automatiquement être renseignées dans le logiciel Genesis, ou bien certaines d'entre elles font-elles l'objet de simples échanges informels, à l'oral par exemple ? Est-ce ce qui s'est passé le 1er mars ? Est-ce qu'un tri est opéré pour déterminer les informations qui figureront dans le logiciel, et par qui ? En l'espèce, aviez-vous renseigné dans Genesis toutes les observations évoquées dans vos courriers des 11 et 21 mars, ou seulement celle relative au fait le moins marquant, à savoir le don par Franck Elong Abé de paquets de pâtes à un autre détenu ?
En application de l'article 6 de l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires, je vais vous demander de prêter serment de dire la vérité, toute la vérité, rien que la vérité. Je vous prie de lever la main droite et de dire : « Je le jure. »
