Intervention de Jean-Félix Acquaviva

Réunion du mardi 4 avril 2023 à 17h15
Commission d'enquête chargée de faire la lumière sur les dysfonctionnements au sein de l'administration pénitentiaire et de l'appareil judiciaire ayant conduit à l'assassinat d'un détenu le 2 mars 2022 à la maison centrale d'arles

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Félix Acquaviva, président :

Vous avez informé oralement votre supérieur, M. X, de la conversation que vous aviez entendue et il en a lui-même informé sa hiérarchie. Est-ce que vos supérieurs hiérarchiques auraient dû ou pu entrer eux-mêmes ces éléments dans le logiciel ? Arrive-t-il que ce ne soit pas vous, l'agent, mais vos supérieurs hiérarchiques qui fassent des observations, même plus mineures ? Autrement dit, sont-ils juges de l'opportunité de renseigner des observations dans le logiciel ?

J'aimerais également revenir sur un point plus technique, du moins pour nous. Au cours de nos auditions, d'autres acteurs ont indiqué que, pour favoriser la remontée d'informations relatives aux DPS ou aux terroristes islamistes (TIS), une consigne de service avait été élaborée. Le délégué local au renseignement pénitentiaire (DLRP) d'Arles a déclaré : « Comme les observations n'étaient pas aussi régulières que requis dans une centrale, nous avons trouvé cet outil qui, dans Genesis, affiche une consigne à chaque fois que l'agent se connecte au logiciel. Une fenêtre s'ouvre, qui lui demande de faire, sur son temps de service, une observation sur les détenus sensibles de son étage. Les informations remplies entrent dans Genesis et peuvent être consultées par la détention ou le renseignement pénitentiaire, afin d'en réaliser des synthèses, par exemple. » Est-ce que vos collègues et vous-même avez l'habitude de travailler avec cette fenêtre ? Que pouvez-vous nous dire sur cette consigne de service particulière qui vise à améliorer les remontées d'informations ?

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