Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Scrutin public solennel n°2989
Sur la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par M. André Chassaigne, Mmes Mathilde Panot, Cyrielle Chatelain et 110 membres de l'Assemblée.
Voté dans l'hémicycle
en séance publique le 15 novembre 2023
Résultat : rejeté
- Pour : 143
- Contre : 0
- Abstention : 0
À la demande de : .
Votes :
-
ECOLO
-
GDR-NUPES
-
LFI-NUPES
-
NI
-
REN
-
SOC