Projet de loi de finances pour 2024

I. – À la seconde colonne de la trentième ligne du tableau de l’alinéa 2du même tableau, substituer au nombre : « 237 » le nombre : « 234 ». II. – En conséquence, à la même colonne de la trente-cinquième ligne du même tableau, substituer au nombre : « 496 » le nombre : « 499 ». Exposé sommaire : L'objet de cet amendement est de renforc...

I. – À la quatrième ligne de la seconde colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au nombre : « 271 852 » le nombre : « 271 847 ». II. – En conséquence, à la sixième ligne de la même colonne dudit tableau, substituer au nombre : « 125 789 » le nombre : « 125 794 ». Exposé sommaire : La loi SREN attribue de nouvelles compétences à l’...

I. – À la trente-deuxième ligne de la seconde colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au nombre : « 6 566 » le nombre : « 6 591 ». II. – En conséquence, à la trente-cinquième ligne de la même colonne du même tableau, substituer au nombre : « 496 » le nombre : « 471 ». Exposé sommaire : L’IGN mène des actions indispensables à la tr...

Après l’alinéa 1534, insérer l’alinéa suivant : « Taux d’encadrement des séjours de cohésion ». Exposé sommaire : Le taux d’encadrement des jeunes effectuant un séjour de cohésion dans le cadre du service national universel est un élément déterminant pour assurer aussi bien la sécurité des participants que la réussite du séjour. Le PLF 2024...

Après l’alinéa 1536, insérer l’alinéa suivant : « Part de jeunes réalisant une mission de service civique dans les trois ans suivant leur séjour de cohésion ». Exposé sommaire : Le service national universel est censé être constitué de trois phases : un séjour de cohésion, d’une durée de deux semaines, qui se déroule en hébergement collectif...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes	+	-
Sport	0	0
Jeunesse et vie associative	0	160 047 188
dont titre 2	0	40 952 981
Jeu... Voir tout l'amendement 30/10/2023 — Amendement N° 2421C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini) M. Raux, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. J... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Sport 0 0 Jeunesse et vie associative 25 000 000 0 Jeux olympiques et paralympiques 2024 0 25 000 ... Voir tout l'amendement 30/10/2023 — Amendement N° 2420C au texte N° 1680 - Article 35 (Irrecevable) M. Raux, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. J... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Voir tout l'amendement 30/10/2023 — Amendement N° 2419C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini) M. Raux, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. J... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Sport 0 10 000 000 Jeunesse et vie associative 10 000 000 0 Jeux olympiques et paralympiques 2024 0 (en euros) Programmes + - Sport 0 0 Jeunesse et vie associative 20 305 000 0 Jeux olympiques et paralympiques 2024 0 20 305 ... Voir tout l'amendement 30/10/2023 — Amendement N° 2418C au texte N° 1680 - Article 35 (Irrecevable) M. Raux, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. J... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Sport 0 0 Jeunesse et vie associative 5 450 000 0 Jeux olympiques et paralympiques 2024 0 5 450 00... Voir tout l'amendement 30/10/2023 — Amendement N° 2417C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté) M. Raux, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. J... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Sport 0 0 Jeunesse et vie associative 5 000 000 0 Jeux olympiques et paralympiques 2024 0 5 000 00... Voir tout l'amendement 30/10/2023 — Amendement N° 2416C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté) M. Raux, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. J... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : ... Voir tout l'amendement 30/10/2023 — Amendement N° 2415C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini) M. Raux, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. J... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Sport 100 000 000 0 Jeunesse et vie associative 0 100 000 000 Jeux olympiques et paralympiques 2024 0 Voir tout l'amendement 30/10/2023 — Amendement N° 2414C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini) M. Raux, M. Peytavie, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Io... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Sport 73 000 000 0 Jeunesse et vie associative 0 73 000 000 Jeux olympiques et paralympiques 2024 0 (en euros) Programmes + - Sport 9 000 000 0 Jeunesse et vie associative 0 9 000 000 Jeux olympiques et paralympiques 2024 0 ... Voir tout l'amendement 30/10/2023 — Amendement N° 2413C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini) M. Raux, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. J... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Sport 0 0 Jeunesse et vie associative 5 400 000 0 Jeux olympiques et paralympiques 2024 0 5 400 00... Voir tout l'amendement 30/10/2023 — Amendement N° 2412C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini) M. Raux, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. J... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Sport 0 0 Jeunesse et vie associative 2 400 000 0 Jeux olympiques et paralympiques 2024 0 2 400 00... Voir tout l'amendement 30/10/2023 — Amendement N° 2411C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini) M. Raux, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. J... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Sport 0 0 Jeunesse et vie associative 7 200 000 0 Jeux olympiques et paralympiques 2024 0 7 200 00... Voir tout l'amendement 30/10/2023 — Amendement N° 2410C au texte N° 1680 - Après l'article 59 (Sort indéfini) M. Raux, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. J... Le 11° du I de l’article 128 de la loi n° 2005‑1720 du 30 décembre 2005 de finances rectificative pour 2005 est ainsi rétabli : « 11° Politique en faveur de la jeunesse ». Exposé sommaire : La politique en faveur de la jeunesse est partagée entre le ministère de l’Éducation nationale et de la jeunesse, celui des sports et des jeux olympiques... Voir tout l'amendement 30/10/2023 — Amendement N° 2237C au texte N° 1680 - Après l'article 54 (Sort indéfini) M. Raux Avant le dépôt du projet de loi de finances pour 2025, le Gouvernement remet au Parlement un rapport relatif à la sous-exécution des budgets de l’enseignement professionnel et à la mise en œuvre de la réforme du lycée professionnel initiée en 2019. Exposé sommaire : Les budgets des actions concernant l’ensemble des enseignements sont bien dép... Voir tout l'amendement 30/10/2023 — Amendement N° 2236C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini) M. Raux, Mme Pasquini, Mme Taillé-Polian, Mme Arrighi, M. Ben Cheikh, Mme Sas, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Chatelain, ... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Enseignement scolaire public du premier degré 0 0 Enseignement scolaire public du second degré 630 000 0 Vie de l'... Voir tout l'amendement     23 24 25 26 27 Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   Législature précédente  —   Stats de visites  —   Mentions légales  —   Contact RegardsCitoyens.org