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Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680
Amendement N° 2413C (Sort indéfini)
(1 amendement identique : AC609C )
Publié le 30 octobre 2023 par : M. Raux, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, M. Lucas, Mme Pasquini, Mme Pochon, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian, M. Thierry, M. Peytavie.
Projet de loi N° 1680 de finances pour 2024
Article 35(C)
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Sport | 0 | 0 |
| Jeunesse et vie associative | 5 400 000 | 0 |
| Jeux olympiques et paralympiques 2024 | 0 | 5 400 000 |
| TOTAUX | 5 400 000 | 5 400 000 |
| SOLDE | 0 |
Exposé sommaire :
Amendement de repli par rapport à l’amendement visant à la gratuité du BAFA pour 50 000 jeunes: à défaut d’organiser une prise en charge complète de la formation pour un nombre suffisant de jeunes, il convient de reconduire le dispositif d’aide qui a fait ses preuves en 2022. Le rapporteur pour avis propose donc une aide exceptionnelle de 200 euros qui serait attribuée à 27 000 jeunes, selon les mêmes modalités qu’en 2022.
Le montant de la mesure, à savoir 5,4 millions d’euros, serait financé par un transfert d’un montant équivalent de l’action 01 Société de livraison des ouvrages olympiques et paralympiques du programme 350 Jeux olympiques et paralympiques 2024 vers l’action 02 Actions en faveur de la jeunesse et de l’éducation populaire du programme 163 Jeunesse et vie associative.
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