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Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680
Amendement N° 2417C (Rejeté)
Publié le 30 octobre 2023 par : M. Raux, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, M. Lucas, Mme Pasquini, Mme Pochon, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian, M. Thierry, M. Peytavie.
Projet de loi N° 1680 de finances pour 2024
Article 35(C) (consulter les débats)
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Sport | 0 | 0 |
| Jeunesse et vie associative | 5 000 000 | 0 |
| Jeux olympiques et paralympiques 2024 | 0 | 5 000 000 |
| TOTAUX | 5 000 000 | 5 000 000 |
| SOLDE | 0 |
Exposé sommaire :
Cet amendement a pour objet de créer une expérimentation consistant à développer le service civique dans les territoires ruraux, en particulier dans les exploitations agricoles. Cette démarche serait en cohérence avec l’objectif de cohésion territoriale poursuivi par le Gouvernement.
L’expérimentation vise à développer le nombre de missions dans les territoires ruraux pour permettre à tous les jeunes d’en trouver une près de chez eux, partout en France. Par ailleurs, elle contribuerait à redynamiser ces territoires et de faire connaître le monde agricole et rural.
En 2022, seuls 35 000 volontaires ont effectué une mission en territoire rural, soit 24 % de l’ensemble des volontaires.Un appel à manifestation d’intérêt « Jeunes engagés de la ruralité » avait été lancé en 2021. Les vingt-quatre intercommunalités lauréates ont été accompagnées dans l’accueil de volontaires en 2022.
Des exploitations agricoles pourraient ainsi être agréées par l’Agence nationale du service civique, du type fermes pédagogiques, « Bienvenue à la ferme », ou encore des fermes certifiées « Bio cohérence ». Il convient de développer de telles initiatives. D’où l’idée de cette expérimentation, qui concernerait 8 000 jeunes la première année.
Pour financer le dispositif, le rapporteur pour avis propose de transférer 5 millions d’euros de l’action 01 Société de livraison des ouvrages olympiques et paralympiques du programme 350 Jeux olympiques et paralympiques 2024 vers l’action 04 Développement du service civique du programme 163 Jeunesse et vie associative.
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