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Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680

Amendement N° 2420C (Irrecevable)

Publié le 30 octobre 2023 par : M. Raux, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, M. Lucas, Mme Pasquini, Mme Pochon, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian, M. Thierry, M. Peytavie.

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Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Sport010 000 000
Jeunesse et vie associative10 000 0000
Jeux olympiques et paralympiques 202400
TOTAUX10 000 00010 000 000
SOLDE0

Exposé sommaire :

Le dispositif « colos apprenantes », créé en 2020 dans le cadre du programme « vacances apprenantes », constitue une offre de séjours incluant des temps de renforcement des apprentissages, destinée en particulier aux enfants et aux jeunes issus de milieux sociaux modestes. Il favorise leur départ en vacances, tout en rendant possibles les rencontres entre jeunes venant de différents horizons. Il comporte un objectif éducatif, en permettant aux participants d’acquérir ou de consolider des connaissances et des compétences par des méthodes conçues dans le cadre de l’éducation populaire, mais aussi un objectif culturel, en favorisant la découverte de territoires et d’activités durant lesquelles les jeunes apprennent les règles de la vie en commun et partagent des valeurs de tolérance et de laïcité.

Les « colos apprenantes » étaient financées jusqu’à présent par redéploiement de crédits du programme 163 non employés. Le projet de loi de finances pour 2024 le consacre en prévoyant clairement de lui affecter une ligne. Toutefois, la somme qui lui serait ainsi allouée n’évoluerait pas, ce que le rapporteur pour avis regrette.

En effet, le dispositif est victime de son succès. L’association Jeunesse en plein air, par exemple, a souligné la faiblesse du montant qui lui était alloué au regard du nombre de demandes reçues : leur enveloppe dédiée aux « colos apprenantes » a été consommée en seulement deux jours. L’association a donc dû se résoudre à refuser d’accueillir certains enfants.

Pour éviter que de telles situations ne se multiplient, il convient de rehausser de 10 millions d’euros le montant prévu pour le dispositif. Dans ce but, le rapporteur pour avis propose de transférer 10 millions d’euros de l’action 01 Société de livraison des ouvrages olympiques et paralympiques du programme 350 Jeux olympiques et paralympiques 2024 vers l’action 02 Actions en faveur de la jeunesse et de l’éducation populaire du programme 163 Jeunesse et vie associative.

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