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Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680
Amendement N° 2419C (Sort indéfini)
Publié le 30 octobre 2023 par : M. Raux, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, M. Lucas, Mme Pasquini, Mme Pochon, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian, M. Thierry, M. Peytavie.
Projet de loi N° 1680 de finances pour 2024
Article 35(C)
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Sport | 0 | 0 |
| Jeunesse et vie associative | 20 305 000 | 0 |
| Jeux olympiques et paralympiques 2024 | 0 | 20 305 000 |
| TOTAUX | 20 305 000 | 20 305 000 |
| SOLDE | 0 |
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à faire passer le montant de la subvention pour une unité FONJEP de 7 164 euros par an à 10 000 euros.
Le FONJEP assure le versement de subventions visant à soutenir le secteur associatif. Elles sont destinées à rémunérer un personnel qualifié chargé d’animer un projet associatif. Le dispositif accompagne financièrement les associations pour leur permettre d’accueillir de nouvelles forces vives. Ce faisant, il aide aussi de nombreux jeunes à s’insérer professionnellement.
Le montant de la subvention doit être porté un niveau significativement plus élevé, conformément à l’ambition du dispositif, à savoir procurer un soutien déterminant pour le développement d’emplois associatifs. Le niveau de rémunération d’un « poste FONJEP » correspond à 18 % environ de celle d’un animateur, et la subvention n’a pas été revalorisée depuis longtemps. Il convient donc de porter la subvention à 10 000 euros. Le montant de la mesure est estimé à 20,305 millions d’euros par an.
Pour ce faire, le rapporteur pour avis propose de transférer 20,305 millions d’euros de l’action 01 Société de livraison des ouvrages olympiques et paralympiques du programme 350 Jeux olympiques et paralympiques 2024 vers l’action 02 Actions en faveur de la jeunesse et de l’éducation populaire du programme 163 Jeunesse et vie associative.
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