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Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680

Amendement N° 2414C (Sort indéfini)

(2 amendements identiques : AC454C 2432C )

Publié le 30 octobre 2023 par : M. Raux, M. Peytavie, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, M. Lucas, Mme Pasquini, Mme Pochon, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian, M. Thierry.

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Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Sport9 000 0000
Jeunesse et vie associative09 000 000
Jeux olympiques et paralympiques 202400
TOTAUX9 000 0009 000 000
SOLDE0

Exposé sommaire :

Les maisons sport-santé devraient bénéficier de 2 millions d’euros supplémentaires dans le PLF 2024, soit 6 millions d’euros au total. Fin 2022, 573 MSS avaient été déployées sur le territoire. Leurs missions consistent, d’une part, à accueillir, informer et orienter le public concernant les activités physiques et sportives à des fins de santé et l’activité physique adaptée (APA), et, d’autre part, à mettre en réseau et former les professionnels de santé, du social, du sport et de l’activité physique adaptée. Elles dispensent des APS et APA en direction des populations vulnérables, des personnes en situation d’affection de longue durée, de maladie chronique ou en perte d’autonomie. Les MSS sont un outil efficace : il conviendrait de les renforcer et, par conséquent, d’augmenter les crédits qui leur sont consacrés. Alors que l’activité physique et sportive (APS) a été décrétée « grande cause nationale 2024 », le rapporteur pour avis vous invite à porter les crédits consacrés aux maisons sport-santé à 9 millions d’euros.

À cette fin, il propose de transférer 9 millions d’euros de l’action 06 Service national universel du programme 163 Jeunesse et vie associative vers l’action 03 Prévention par le sport et protection des sportifs du programme 219 Sport.

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