Reconnaître le bénévolat de sécurité civile
(Discussion générale)

L’article L. 173-1-5 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 1° La première occurrence du mot : « des » est remplacée par le mot : « trois » ; 2° Après le mot : « régime », la fin est supprimée ; 3° Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé : « Dans la limite de huit trimestres, la bonification mentionnée au premier alinéa est complét...

I. – À l’alinéa 2, substituer à la première occurrence du mot : « et » le signe : « , ». II. – En conséquence, au même alinéa, après le mot : « formation », insérer les mots : « et aux réunions des instances dont il est membre, ». Exposé sommaire : Cet article crée un article L. 725-11 dans le code de la sécurité intérieure afin de pré...

I. – À l’alinéa 2, après le mot : « intérieure », insérer les mots : « ou en qualité de sapeur-pompier volontaire au sens de l’article L723‑3 du code de la sécurité intérieure ». II. – En conséquence, à la fin de l’alinéa 3, procéder à la même insertion. Exposé sommaire : Le 8 décembre dernier, le Président de la Fédération nationale des ...

I. – Au début, ajouter l’alinéa suivant : « Après l’article L. 725‑7 du code de la sécurité intérieure, il est inséré un article L. 725‑7-1 ainsi rédigé : ». II. – En conséquence, au début, ajouter la mention : « Art. L. 725‑7-1. – ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel, dont l’objet est de prévoir la codification de l’article...

I. – À l’alinéa 7, après le mot : « intérieure », insérer les mots : « , ou aux services d’incendie et de secours, ». II. – En conséquence, au même alinéa, substituer aux mots : « qu’elles » les mots : « qu’ils ». Exposé sommaire : Cet amendement de repli du groupe Écologiste prévoit d’élargir le périmètre du fonds proposé par l’articl...

Après l’article L. 726‑2 du code de la sécurité intérieure, il est inséré un article ainsi rédigé : « Art. L. 726‑3. – Dans les entreprises de plus de 250 salariés, une journée est consacrée tous les trois ans à la formation des salariés et stagiaires aux premiers secours et aux gestes qui sauvent ainsi qu’à la promotion de l’engagement...

I. – Après le mot : « garantie », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 3 : « de la sécurité civile ». II. – En conséquence, à l’alinéa 4, substituer aux mots : « des associations agréées de sécurité civile en application de l’article L. 725‑1 du code de la sécurité intérieure » les mots : « de la sécurité civile ». Exposé sommaire : Cet am...

L’article L. 6323‑6 du code du travail est complété par un 7° ainsi rédigé : « 7° Les actions de formation dispensées par les organismes habilités et associations mentionnés à l’article L. 726‑1 du code de la sécurité intérieure et destinées à permettre aux citoyens d’acquérir les compétences nécessaires à l’obtention d’un certificat préventio...

Rédiger ainsi cet article : Après le titre II bis du livre VII du code de la sécurité intérieure, il est inséré un titre II ter ainsi rédigé : « Titre II ter « Fonds d’aide à l’investissement pour la sécurité civile « Art. L. 727‑1. – I. – Un fonds d’aide à l’investissement pour la sécurité civile est institué. Il e...

À l’alinéa 6, substituer aux mots : « 0,5 % et 1,5 % » les mots : « 1,5 % et 3 % ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Écologiste vise à doubler la fourchette du taux prélevé sur les primes ou cotisations annuelles des contrats d’assurance d’habitations et alimentant le fonds de garantie servant à financer des projets portés par le...

Après le mot : « associant », insérer les mots : « le service d’incendie et de secours et ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Écologiste vise à compléter la nouvelle rédaction de l’article L. 731-3 du code de la sécurité intérieure pour que les sapeurs-pompiers soient également associés à la mise en place, à l’évaluation et la ré...