Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Reconnaître le bénévolat de sécurité civile — Texte n° 1146
Amendement N° CL64 (Irrecevable)
Publié le 16 mars 2024 par : Mme Regol, M. Lucas, M. Iordanoff, Mme Belluco.
I. – À l’alinéa 7, après le mot :
« intérieure »,
insérer les mots :
« , ou aux services d’incendie et de secours, ».
II. – En conséquence, au même alinéa, substituer aux mots :
« qu’elles »
les mots :
« qu’ils ».
Exposé sommaire :
Cet amendement de repli du groupe Écologiste prévoit d’élargir le périmètre du fonds proposé par l’article 16 pour permettre de financer non seulement les projets portés par les associations agréées de sécurité civile mais aussi ceux portés par les services d’incendie et de secours, sans pour autant augmenter la somme totale attribuée pour respecter l’article 40 de la Constitution, en complément de la dotation de soutien aux investissements structurants prévue à l’article L1424-36-2 du code général des collectivités territoriales et dotée de 7,4 millions pour l’année 2024, insuffisante pour adapter notre modèle.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.