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Reconnaître le bénévolat de sécurité civile — Texte n° 1146
Amendement N° CL34 (Adopté)
(1 amendement identique : CL83 )
Publié le 16 mars 2024 par : Mme Belluco, Mme Regol.
I. – Au début, ajouter l’alinéa suivant :
« Après l’article L. 725‑7 du code de la sécurité intérieure, il est inséré un article L. 725‑7-1 ainsi rédigé : ».
II. – En conséquence, au début, ajouter la mention :
« Art. L. 725‑7-1. – ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel, dont l’objet est de prévoir la codification de l’article en question.
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