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Reconnaître le bénévolat de sécurité civile — Texte n° 1146
Amendement N° CL26 (Tombe)
Publié le 15 mars 2024 par : Mme Regol, M. Lucas, M. Iordanoff, Mme Belluco.
Après le mot :
« associant »,
insérer les mots :
« le service d’incendie et de secours et ».
Exposé sommaire :
Cet amendement du groupe Écologiste vise à compléter la nouvelle rédaction de l’article L. 731-3 du code de la sécurité intérieure pour que les sapeurs-pompiers soient également associés à la mise en place, à l’évaluation et la révision des plans communaux de sauvegarde.
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