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Reconnaître le bénévolat de sécurité civile — Texte n° 1146
Amendement N° CL24 (Irrecevable)
Publié le 15 mars 2024 par : Mme Regol, M. Lucas, M. Iordanoff, Mme Belluco.
I. – Après le mot :
« garantie »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 3 :
« de la sécurité civile ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 4, substituer aux mots :
« des associations agréées de sécurité civile en application de l’article L. 725‑1 du code de la sécurité intérieure »
les mots :
« de la sécurité civile ».
Exposé sommaire :
Cet amendement de repli du groupe Écologiste prévoit d’élargir le périmètre du fonds proposé par l’article 16 pour permettre de financer non seulement les projets portés par les associations agréées de sécurité civile mais aussi ceux portés par les services d’incendie et de secours, sans pour autant augmenter la somme totale attribuée pour respecter l’article 40 de la Constitution, en complément de la dotation de soutien aux investissements structurants prévue à l’article L1424-36-2 du code général des collectivités territoriales et dotée de 7,4 millions pour l’année 2024, insuffisante pour adapter notre modèle.
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