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Reconnaître le bénévolat de sécurité civile — Texte n° 1146
Amendement N° CL25 (Irrecevable)
Publié le 15 mars 2024 par : Mme Regol, M. Lucas, M. Iordanoff, Mme Belluco.
À l’alinéa 6, substituer aux mots :
« 0,5 % et 1,5 % »
les mots :
« 1,5 % et 3 % ».
Exposé sommaire :
Cet amendement du groupe Écologiste vise à doubler la fourchette du taux prélevé sur les primes ou cotisations annuelles des contrats d’assurance d’habitations et alimentant le fonds de garantie servant à financer des projets portés par les associations agréées de sécurité civile. Il s’agit par là de renforcer le développement de notre modèle de sécurité civile, qui nécessite des moyens importants pour faire face aux défis émergents.
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